Sanction administrative pécuniaire imposée à Metalogic Inspection Services Inc.

23 mars 2023

Sanction administrative pécuniaire imposée à Metalogic Inspection Services Inc.

La CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) d’un montant de 31 690 $ à Metalogic Inspection Services Inc.

Metalogic Inspection Services Inc. a omis à plusieurs reprises de sécuriser adéquatement ses sources de catégorie 2.

Cette SAP a été imposée afin d’encourager la conformité aux conditions de permis et de prévenir toute récurrence de la situation.

Lire l’avis de violation (PDF 552 KB)