Ordre donné à Mississauga Metals & Alloys Inc. et David Sharpe

31 mai 2023

La CCSN a donné un ordre le 24 mai 2023 à Mississauga Metals & Alloys Inc. et David Sharpe sur l’ancien site de Mississauga Metals & Alloys Inc. à Brantford (Ontario). L’entreprise détenait auparavant un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, transférer, entreposer et gérer les substances nucléaires. L’entreprise possède et entrepose actuellement des substances nucléaires sans permis sur le site.

L’ordre exige que Mississauga Metals & Alloys Inc. et David Sharpe prennent les mesures suivantes :

1. vérifier que les remorques renfermant des substances nucléaires ne soient pas déplacées, relocalisées ou transférées à tout autre endroit
2. veiller à ce que personne ne déplace, ne relocalise ou ne transfère toute remorque renfermant des substances nucléaires
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