Ordre donné à Mississauga Metals & Alloys Inc., à 1420561 Ontario Inc. et à Richter Advisory Group Inc./Richter Groupe Conseil Inc.

Le 28 mars 2023

La CCSN a donné un ordre le 21 mars 2023 à Mississauga Metals & Alloys Inc., à 1420561 Ontario Inc. et à Richter Advisory Group Inc./Richter Groupe Conseil Inc. L’ordre était lié aux activités sur l’ancien site de Mississauga Metals & Alloys, à Brantford (Ontario).

Mississauga Metals & Alloys Inc. détenait auparavant un permis de la CCSN qui l’autorisait à posséder, à transférer, à entreposer et à gérer des substances nucléaires. Le site appartient à 1420561 Ontario Inc., qui possède et entrepose actuellement des substances nucléaires sur les lieux sans détenir de permis. Mississauga Metals & Alloys Inc. et 1420561 Ontario Inc. ont toutes deux été réputées avoir fait une cession de leurs biens, conformément au paragraphe 50.4(8) de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Richter Advisory Group Inc./Richter Groupe Conseil Inc. a été nommé syndic de faillite pour Mississauga Metals and Alloys Inc. et 1420561 Ontario Inc. par le séquestre officiel (tel que défini dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité).

L’ordre exige que Mississauga Metals & Alloys Inc., 1420561 Ontario Inc. et Richter Advisory Group Inc./Richter Groupe Conseil Inc. prennent les mesures suivantes :

1. D’ici le 3 avril 2023, prendre des mesures pour protéger les lieux contre tout accès non autorisé.
2. D’ici le 17 avril 2023, faire en sorte qu’une personne autorisée par la CCSN prenne en charge la possession et l’entreposage des substances nucléaires se trouvant sur les lieux, d’une manière qui assure la sûreté et la sécurité de ces substances nucléaires.
3. D’ici le 1er avril 2024, faire en sorte qu’une personne titulaire d’un permis délivré par la CCSN :
   1. vérifie les quantités et la forme physique de toutes les substances nucléaires se trouvant sur les lieux
   2. fournisse un rapport écrit de la vérification de l’inventaire physique à la satisfaction du fonctionnaire désigné
4. D’ici le 6 mai 2024, demander à une personne autorisée par la CCSN de fournir un plan écrit, y compris un calendrier, pour l’enlèvement sûr et sécuritaire des substances nucléaires se trouvant sur les lieux, sous réserve de toute autre loi fédérale, provinciale ou municipale, à la satisfaction du fonctionnaire désigné;
5. D’ici le 3 février 2025, faire en sorte qu’une personne autorisée par la CCSN termine l’enlèvement des substances nucléaires se trouvant sur les lieux à la satisfaction du fonctionnaire désigné.

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5 mars 2024

La Commission a examiné l’information dans l’ordre donné à Mississauga Metals & Alloys Inc., 1420561 Ontario Inc., et Richter Advisory Group Inc. Elle a aussi pris en compte l’information soumise par David Sharpe, fonctionnaire désigné, au nom de Mississauga Metals & Alloys Inc. et de 1420561 Ontario Inc., ainsi que celle fournie par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs.

Conformément au paragraphe 37(6) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission révoque l’ordre qui a été donné le 21 mars 2023 à Mississauga Metals & Alloys Inc., 1420561 Ontario Inc., et Richter Advisory Group Inc.

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