Sanction administrative pécuniaire imposée à la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Le 20 mars 2025, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) au montant de 24 760 $ à la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick.
La SAP était nécessaire puisque la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick n’a pas respecté la condition 2.1 de son permis d’exploitation d’un réacteur de puissance, qui stipule que le titulaire de permis doit mettre en œuvre et tenir à jour un programme de gestion de la performance humaine. Selon les critères de vérification de la conformité, l’entreprise doit respecter les exigences du REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs, qui énonce les limites pour les heures de travail et les périodes de récupération des travailleurs qui occupent des postes importants sur le plan de la sûreté.
Le personnel de la CCSN a mené des inspections en 2022, 2023 et 2024 et a constaté que les travailleurs qui occupent des postes importants sur le plan de la sûreté ont omis à de nombreuses reprises de se conformer au REGDOC-2.2.4. Un facteur contributif a été l’utilisation d’un logiciel de planification des quarts de travail qui ne signalait pas correctement les cas où les horaires des travailleurs ne repectaient pas les exigences du REGDOC-2.2.4.
La SAP est imposée à la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick afin d’encourager la conformité et d’éviter que la situation ne se reproduise.
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