Mesure réglementaire - centrale nucléaire de Darlington

En vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d’application, la CCSN peut prendre divers niveaux de mesures réglementaires pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens et pour protéger l’environnement.

2021

27 juillet 2021

Ordre donné à Ontario Power Generation (OPG)

La CCSN a délivré un ordre à Ontario Power Generation (OPG) concernant l’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington.

L’ordre exige qu’OPG obtienne l’autorisation de la Commission avant de redémarrer les tranches 1 à 4 ou après tout arrêt qui entraîne le refroidissement du circuit caloporteur.

L’ordre exige aussi que le titulaire de permis, avant de demander l’autorisation de redémarrer les tranches, prenne une des mesures suivantes :

• effectue des activités d’inspection et d’entretien qui démontrent avec un degré élevé de confiance que les concentrations d’hydrogène équivalent (Heq) dans les tubes de force respectent ce qui est établi dans le fondement d’autorisation d’OPG pour Darlington, et soumettre les résultats de ces activités à la CCSN;

ou

• effectue des activités d’inspection et d’entretien qui démontrent avec un degré élevé de confiance qu’il n’y a aucune faille dans les tubes de force, aux endroits où les modèles n’ont pu prédire de façon prudente les concentrations élevées de Heq, et soumettre les résultats de ces activités au personnel de la CCSN.

Lire l’ordre (PDF)