Mesure réglementaire – Ovintiv Canada ULC

Ordre délivré à Ovintiv Canada ULC

Le 6 mai 2022

La CCSN a délivré un ordre à Ovintiv Canada ULC, la société mère d’EWL Management Ltd, qui assure la gestion de 2 mines déclassées d’Ovintiv. Celle-ci a fait l’objet d’une restructuration en 2020 et a déménagé son siège social de Calgary (Alberta) à Denver (Colorado), mais a conservé un bureau à Calgary. Le 22 février 2022, EWL Management a fusionné avec Ovintiv, qui a informé le personnel de la CCSN, dans une lettre datée du 10 mars 2022, qu’elle assumera toutes les responsabilités d’EWL. Toutefois, ni le permis ni les documents qui s’y rattachent ne font référence à Ovintiv. Par conséquent, les 2 mines déclassées – Dyno et Madawaska – ne sont pas autorisées, et un ordre d’un inspecteur est requis pour s’assurer que les sites sont maintenus par le titulaire de permis désigné conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application.

Après ses inspections, le personnel de la CCSN a confirmé que les mines Dyno et Madawaska sont dans un état sûr et bien maintenues, mais pas par le titulaire de permis désigné. Le personnel de la CCSN présentera à Ovintiv les constatations préliminaires de ses inspections, ainsi que les rapports d’inspection lorsque ceux-ci seront achevés.

L’ordre exige qu’Ovintiv respecte les exigences des permis délivrés précédemment à EWL Management Ltd pour les sites de Dyno et de Madawaska jusqu’à ce que la CCSN délivre de nouveaux permis pour ces 2 sites.

• Lire l’ordre (PDF)