Sanction administrative pécuniaire imposée à Sirati & Partners Consultants Ltd.

Le 15 avril 2025, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 6 460 $ à Sirati & Partners Consultants Ltd. L’entreprise est titulaire d’un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, transférer, utiliser et entreposer des jauges nucléaires portatives.

La SAP a été imposée à Sirati & Partners Consultants Ltd. pour avoir omis d’aviser immédiatement la CCSN d’un dépassement, par un travailleur, d’une limite de dose applicable prévue aux articles 13 ou 14 du Règlement sur la radioprotection.

Le 5 décembre 2024, le personnel de la CCSN a mené une inspection à l’installation du titulaire de permis et a découvert qu’un travailleur avait dépassé une limite de dose. Ce dépassement n’avait pas été relevé par le titulaire de permis ni signalé immédiatement à la CCSN, comme l’exige le Règlement sur la radioprotection.

Le titulaire de permis avait déjà des antécédents de non-conformité à cet égard, puisqu’il avait aussi été sanctionné lors d’une inspection menée en novembre 2023 pour avoir omis d’aviser immédiatement la CCSN d’un dépassement de la limite de dose pour un travailleur.

La SAP est imposée à Sirati & Partners Consultants Ltd. afin de promouvoir la conformité et de dissuader les récidives.

Avis de violation (PDF, 275 Ko)