Mesure réglementaire – Thompson Creek Metals Company Inc.
Le 18 juin 2024
Sanction administrative pécuniaire imposée à Thompson Creek Metals Company Inc.
Le 18 juin 2024, la CCSN a imposé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 1 000 $ à Thompson Creek Metals Company Inc. L’entreprise détient un permis de la CCSN l’autorisant à posséder, à transférer, à importer, à utiliser et à entreposer des jauges nucléaires fixes.
La SAP a été imposée à la suite d’un événement signalé par le titulaire de permis au cours duquel 2 travailleurs sont entrés dans une cuve munie d’une jauge nucléaire fixe sans avoir pris soin de vérifier que la jauge avait été sécurisée.
Les conditions de permis exigent que Thompson Creek Metals Company Inc. s’assure que chaque appareil à rayonnement est blindé, et qu’il est sécuritaire pour une personne de pénétrer dans l’espace fermé. Ces mesures doivent être prises avant que tout travailleur n’entre dans une cuve.
Cette SAP est imposée à Thompson Creek Metals Company Inc. pour promouvoir la conformité et prévenir la récurrence.
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