Mesure réglementaire – 1908273 Ontario Ltd.

En vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application, la CCSN peut prendre des mesures réglementaires à différents niveaux pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et protéger l'environnement.

Le 7 mai 2024

Ordre délivré à 1908273 Ontario Ltd. (Vitalim Diagnostic Imaging)

Le 7 mai 2024, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a donné un ordre à 1908273 Ontario Ltd., qui exerce ses activités sous le nom de Vitalim Diagnostic Imaging. L’entreprise, qui est établie à Vaughan (Ontario), est titulaire d’un permis de la CCSN qui l’autorise à posséder, à transférer, à importer, à exporter, à utiliser et à stocker des substances nucléaires ainsi que de l’équipement réglementé utilisé dans le cadre de procédures de médecine nucléaire diagnostique.

L’ordre a été donné par suite d’une inspection au site du titulaire de permis à Vaughan. L’ordre exige que le titulaire de permis conserve dans un lieu sécurisé toutes les sources radioactives scellées qu’il a actuellement en sa possession et lui interdit d’utiliser, de transférer, d’importer ou d’exporter des matières radioactives jusqu’à ce qu’il fasse la preuve, à la satisfaction de la CCSN, d’une surveillance adéquate de la gestion de son programme de radioprotection.

Lire l’ordre (PDF)