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Documents d'application de la réglementation

Les documents d’application de la réglementation présentent généralement les exigences et l’orientation dans un seul document, mais établissent la distinction entre les deux par l’utilisation de modes de verbe à caractère obligatoire (p. ex., doit) ou facultatif (p. ex., devrait).

La CCSN organise ses documents d’application de la réglementation en fonction d’une structure durable qui tient compte de son approche en matière de réglementation du secteur nucléaire. La structure présente tous les documents existants et les projets de document d’une façon claire et logique et les classe en fonction des catégories suivantes :

  • Installations et activités réglementées
  • Domaines de sûreté et de réglementation
  • Autres domaines de réglementation

Si vous avez de la difficulté à accéder à l’un de nos documents d’application de la réglementation, communiquez avec consultation@cnsc-ccsn.gc.ca.

Table des matières

1.0 Installations et activités réglementées

Les documents de cette catégorie sont organisés en fonction du type d'installation ou d'activité réglementée. Ils offrent aux demandeurs de permis des directives à l'égard de l'information requise dans les demandes de permis. De même, ils offrent aux titulaires de permis de l'orientation sur les exigences relatives à l'exercice d'une activité autorisée. Ils indiquent aussi les attentes pertinentes s'appliquant aux domaines de sûreté et de réglementation appropriés.

Cette catégorie comporte les éléments suivants :

1.1 Installations dotées de réacteurs 

Le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I énumère les renseignements requis qui doivent être soumis pour les demandes de permis et établit les exigences relatives à l’accréditation du personnel des installations nucléaires de catégorie I et à la production de rapports. Il fixe également un délai de 24 mois pour effectuer l’examen réglementaire visant à savoir si un site convient à la construction et à l’exploitation d’une installation nucléaire. Le Règlement s’applique aux installations nucléaires de catégorie IA et IB, ce qui comprend les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particules à haute énergie ainsi que les installations qui procèdent à la manutention, au traitement et au stockage de grandes quantités de substances nucléaires.

Titre Statut
REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs , version 1.2
Remplace
Publié juillet 2022
REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs , version 2
Remplace
Publié octobre 2022
REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire, version 1.2
Remplace
Publié juillet 2022
REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs Consultation en cours
REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires Publié août 2019

1.2 Installations nucléaires de catégorie IB

Les documents de cette catégorie concernent les installations nucléaires de catégorie IB, qui comprennent les accélérateurs de particules de haute énergie, les installations qui traitent, retraitent ou séparent l'uranium, le thorium ou le plutonium, et les installations fabriquant un produit à partir de l'uranium, du thorium ou du plutonium.

Titre Statut

REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur

Remplace
  • R-72, Considérations géologiques pour le choix d'un site de dépôt souterrain de déchets hautement radioactifs | PDF, 8 pages, 471 ko
Publié janvier 2021
REGDOC-1.2.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations de traitement de catégorie IB Publié janvier 2024
REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur Publé avril 2024

1.3 Mines et usines de concentration d'uranium

Les documents de cette catégorie s'appliquent aux installations concernées par l'extraction, le traitement du minerai et la concentration de l'uranium.

Le Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium renferme les exigences associées à ce domaine.

Titre Statut

REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Mines et usines de concentration d'uranium

Remplacera

  • G-218, Préparation de codes de pratique pour le contrôle des doses de rayonnement dans les mines d'uranium et les usines de concentration | PDF
Pas encore développé

1.4 Installations nucléaires de catégorie II

Les documents de cette catégorie s'appliquent aux installations nucléaires de catégorie II. Ces installations sont utilisées en médecine, en cancérothérapie et en recherche.

Titre Statut
REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II
Documents associés
  • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)
  • Formulaire de transfert de permis – Installations nucléaires de catégorie II (PDF)
  • Demande de révocation et registre de la disposition de l’équipement réglementé de catégorie II, des appareils à rayonnement et des substances nucléaires (PDF)
Remplace
Publié avril 2021

1.5 Homologation d'équipement réglementé

Les documents de cette catégorie s'appliquent à l'équipement réglementé comme les accélérateurs de particules, les irradiateurs industriels et les appareils utilisés dans le traitement du cancer.

Titre Statut
REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d'une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II, version 1.1
Remplace
Document associé
  • Formulaire de demande d'homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II PDF
Publié septembre 2020

1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement

Les documents de cette catégorie s'appliquent à l'utilisation des substances et des appareils énumérés dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement . Les substances nucléaires nécessitent un permis quand les quantités utilisées sont supérieures au seuil d'exemption. Les appareils à rayonnement sont des appareils qui contiennent des substances nucléaires.

Titre Statut
REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement , version 2
Remplace
  • RD/GD-371, Guide de présentation d'une demande de permis: Substance nucléaires et appareils à rayonnement | PDF
Document associé
  • Formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement | PDF
Publié mai 2017
REGDOC-1.6.2, Programmes de radioprotection pour les permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement
Remplace
  • G-121, La radioprotection dans les établissements d'enseignement, de santé et de recherche | PDF
Publié août 2021

2.0 Domaines de sûreté et de réglementation

Les domaines de sûreté et de réglementation sont les sujets techniques que la CCSN utilise pour évaluer, examiner et vérifier les exigences réglementaires et le rendement de toutes les activités et de toutes les installations réglementées, et pour produire des rapports sur celles-ci. Les documents de cette catégorie fournissent des exigences et de l'orientation.

2.1 Système de gestion

Ce domaine couvre le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s'assurer qu'une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ses objectifs tout en favorisant une saine culture axée sur la sûreté.

Titre Statut
REGDOC-2.1.1, Système de gestion Publié mai 2019
REGDOC-2.1.2, Culture de sûreté Publié avril 2018
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Système de gestion :
  • N286-12, Exigence relatives au système de gestions des installations nucléaire
    Remplace le document:
    • N286-05, Exigence relatives au système de gestions des centrales nucléaire
  • N286.0.1, Commentaire sur la N286-12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires (en anglais seulement)
  • N286.7, Assurance de la qualité des programmes informatiques scientifiques, d'analyse et de conception des centrales nucléaires
  • N286.7.1, Guideline for the application of N286.7-99 (en anglais seulement)
  • N290.12 Human factors in design for nuclear power plants (en anglais seulement)
  • N299.1, Quality assurance program requirements for supply of items and services for nuclear power plants, category 1 (en anglais seulement)
  • N299.2, Quality assurance program requirements for supply of items and services for nuclear power plants, category 2 (en anglais seulement)
  • N299.3, Quality assurance program requirements for supply of items and services for nuclear power plants, category 3 (en anglais seulement)
  • N299.4, Quality assurance program requirements for supply of items and services for nuclear power plants, category 4 (en anglais seulement)

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2.2 Gestion de la performance humaine

Ce domaine englobe les activités qui permettent d'atteindre une performance humaine efficace grâce à l'élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans les secteurs de travail pertinents, et qu'ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires et qu'ils connaissent les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches de façon sûre.

Titre Statut
REGDOC-2.2.1, Performance humaine, version 2
Remplacera
Publié janvier 2024
REGDOC-2.2.2, La formation du personnel, version 2
Remplace
  • REGDOC-2.2.2, La formation du personnel | PDF
  • G-313, Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l'équipement réglementé de catégorie II | PDF
Publié décembre 2016
REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection Publié juillet 2014
REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Examens d'accréditation initiale Abandon
REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome III : Accréditation des personnes qui travaillent dans des installations dotées de réacteurs , version 2
Remplace
Publié octobre 2023
REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome I : Opérateurs d'appareil d'exposition, version 1.1
Remplace
Publié décembre 2022
REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs
Documents associés
  • Annexe du Tableau de réponses aux commentaires : Sommaire des données scientifiques et de l’analyse comparative à l’appui du document REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail : Gérer la fatigue des travailleurs (HTML | PDF
Publié mars 2017
REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome II : Gérer la consommation d'alcool et de drogues, version 3
Remplace
Publié janvier 2021
REGDOC-2.2.4, Aptitude au travail, tome III : Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire
Remplace
  • RD-363 : Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire | PDF
Publié septembre 2018
REGDOC-2.2.5, Effectif minimal
Remplace
Publié avril 2019

2.3 Conduite de l'exploitation

L'exploitation sûre et sécuritaire des installations réglementées à l'égard de la santé, de la sûreté et de la sécurité des Canadiens, de la protection de l'environnement et du respect des obligations internationales. Cela comprend un examen général de la conduite des activités autorisées et des activités assurant un rendement efficace.

Titre Statut
REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programmes de construction et de mise en service Publié janvier 2016
REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, version 2
Remplace
  • REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents | PDF
  • REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents : Programme de gestion des accidents graves | PDF
  • G-306, Programme de gestion des accidents graves touchant les réacteurs nucléaires | PDF
Publié septembre 2015
REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté
Remplace
Publié avril 2015
REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs Consultation en cours
La norme CSA suivante s'applique au domaine de Conduite de l'exploitation :
  • N290.15, Exigences relatives à l'enveloppe d'exploitation sûre des centrales nucléaires

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2.4 Analyse de la sûreté

Une analyse de la sûreté consiste en une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d'une installation ou à la réalisation d'une activité proposée et sert à examiner l'efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.

Titre Statut
REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté
Remplace
Publié mai 2014
REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs , version 2
Remplace
Publié mai 2022
REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, version 1.1
Remplace
Publié septembre 2020
REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB Publié octobre 2022
REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire Publié avril 2024
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Analyse de la sûreté :
  • N286.7, Assurance de la qualité des programmes informatiques scientifiques, d'analyse et de conception des centrales nucléaires
  • N286.7.1, Guideline for the application of N286.7-99 (en anglais seulement)
  • N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium

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2.5 Conception matérielle

Ce domaine touche aux activités qui ont une incidence sur l'aptitude des systèmes, des composants et des structures à respecter et à maintenir leurs fondements de conception, compte tenu des nouvelles informations au fil du temps et des changements de l'environnement externe.

Titre Statut
REGDOC-2.5.1, Considérations générales liées à la conception
Remplace
  • G-276, Plan de programme d'ingénierie des facteurs humains | PDF
  • G-278, Plan de vérification et de validation des facteurs humains | PDF
Publié mars 2019

REGDOC-2.5.2, Conception d’installations dotées de réacteurs, version 2.1

Remplace
Publié mai 2023
REGDOC-2.5.4, Conception des mines et des usines de concentration d'uranium : Systèmes de ventilation , version 1.1
Remplace
Publié février 2022
REGDOC-2.5.5, Conception des installations de gammagraphie industrielle Publié mars 2018

REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées

Remplace

 Publié en mai 2023
REGDOC-2.5.7, Conception, essais et rendement des appareils d'exposition, version 1.1
Remplace
Publié septembre 2020
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Conception matérielle :

Systèmes et composants sous pression

  • N285.0/ série N285.6, Exigences générales relatives aux systèmes et aux composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU

Enceintes de confinement en béton

  • N287.1, Exigences générales relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
  • N287.2, Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N287.3, Exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
  • N287.4, Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N287.5, Exigences relatives aux vérifications et aux essais des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
  • N287.6, Exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaire
  • N291-15, Requirements for safety-related structures for nuclear power plants (en anglais seulement)
    Remplace le document:
  • N291-08, Exigences relatives aux enceintes reliées à la sûreté des centrales nucléaires CANDU

Conception et qualification parasismique

  • N289.1, Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU
  • N289.2, Détermination des mouvements du sol pour la qualification parasismique des centrales nucléaires
  • N289.3, Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires
  • N289.4, Procédures d'essais de qualification parasismique des structures, systèmes et composants de centrales nucléaires
  • N289.5, Seismic instrumentation requirements for nuclear power plants and nuclear facilities (en anglais seulement)

Systèmes spéciaux de sûreté

  • N290.0, Exigences générales applicables aux systèmes de sûreté des centrales nucléaires
  • N290.1, Exigences relatives aux systèmes d'arrêt des centrales nucléaires
  • N290.2, Exigences applicables aux circuits de refroidissement d'urgence du cœur des centrales nucléaires
  • N290.3, Exigences applicables au système de confinement des centrales nucléaires
  • N290.4, Exigences relatives aux systèmes de contrôle des réacteurs des centrales nucléaires
  • N290.5, Exigences relatives aux systèmes d'alimentation électrique et en air d'instrumentation des centrales nucléaires CANDU
  • N290.6, Exigences relatives à la surveillance et à l'affichage des fonctions de sûreté d'une centrale nucléaire au moment d'un accident
  • N290.11, Exigences relatives à la capacité d'évacuation de la chaleur du réacteur pendant l'arrêt des centrales nucléaires
  • N290.12, Human factors in design for nuclear power plants (en anglais seulement)
  • N290.14-15, Qualification of digital hardware and software for use in instrumentation and control applications for nuclear power plants (en anglais seulement)
    Remplace le document:
  • N290.14-07, Qualification des logiciels préconçus utilisés dans les applications d'instrumentation et de commande liées à la sûreté des centrales nucléaires

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2.6 Aptitude fonctionnelle

Ce domaine porte sur les activités qui ont une incidence sur l'état physique des systèmes, des composants et des structures, et qui consistent à veiller à ce que ces éléments demeurent efficaces au fil du temps. Dans ce domaine entrent les programmes établis pour assurer la disponibilité de l'équipement et sa capacité à remplir au besoin les fonctions pour lesquelles il a été conçu.

Titre Statut
REGDOC-2.6.1, Programmes de fiabilité pour les centrales nucléaires
Remplace
Publié août 2017
REGDOC-2.6.2, Programmes d'entretien des centrales nucléaires
Remplace
Publié août 2017
REGDOC-2.6.3, Gestion du vieillissement
Remplace
Publié mars 2014
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Aptitude fonctionnelle :
  • N285.4, Inspection périodique des composants des centrales nucléaires CANDU
  • N285.5, Inspection périodique des composants de confinement des centrales nucléaires CANDU
  • N285.8, Technical requirements for in-service evaluation of zirconium alloy pressure tubes in CANDU reactors (en anglais seulement)
  • N287.2, Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N287.7, Exigences relatives à la mise à l'essai et à la vérification, en cours d'exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires CANDU
  • N287.8, Aging management for concrete containment structures for nuclear power plants (en anglais seulement)
  • N290.8, Technical specification requirements for nuclear power plant components (en anglais seulement)
  • N290.13, Qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires CANDU

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2.7 Radioprotection

Ce domaine porte sur la mise en œuvre d'un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit assurer la surveillance et la limitation de la contamination et des doses de rayonnement reçues.

Titre Statut
REGDOC-2.7.1, Radioprotection
Remplace
  • G-91, Contrôle et enregistrement des doses de rayonnement aux personnes | PDF
  • G-121, La radioprotection dans les établissements d'enseignement, de santé et de recherche | PDF
  • G-129, rév. 1, Maintenir les expositions et les doses au « niveau le plus bas qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (ALARA) » | PDF
  • G-228, Élaboration et utilisation des seuils d'intervention | PDF
  • G-313, Formation en radioprotection des travailleurs exécutant des activités autorisées avec des substances nucléaires et des appareils à rayonnement, dans des installations nucléaires et avec de l'équipement réglementé de catégorie II | PDF
  • GD-150, Conception et mise en œuvre d'un programme d'essais biologiques | PDF
Publié juillet 2021
REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle
Remplace

Document associé :

  • Demande de modification des renseignements sur les doses | PDF
Publié juillet 2021
REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II: Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie
Remplace
  • S-106, Exigences techniques et d'assurance de la qualité pour les services de dosimétrie
Publié août 2020
REGDOC-2.7.3, Lignes directrices sur la radioprotection pour la manipulation sécuritaire des dépouilles Publié juin 2018

2.8 Santé et sécurité classiques

Ce domaine porte sur la mise en œuvre d'un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel et l'équipement.

Titre Statut
REGDOC-2.8.1, Santé et sécurité classiques Publié juillet 2019
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Santé et sécurité classiques :
  • Z1000, Gestion de la santé et de la sécurité au travail
  • N286, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires

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2.9 Protection de l'environnement

Ce domaine couvre les programmes qui permettent de détecter, de contrôler et de surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses des installations ou qui proviennent d'activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l'environnement.

Titre Statut
REGDOC-2.9.1, Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement, version 1.2
Remplace
  • REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement, édition 1.1 (2017) | PDF, 77 pages, 957 ko
  • REGDOC-2.9.1, Protection de l'environnement : Principes, évaluations environnementales et mesures de protection de l'environnement (2013) | PDF
  • P-223, Protection de l'environnement | PDF
  • S-296, Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium | PDF
Publié septembre 2020
REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement
Document associé
Publié mars 2024
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Protection de l'environnement :
  • N288.1, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l'exploitation normale des installations nucléaires
  • N288.2-14, Lignes directrices pour le calcul des conséquences radiologiques pour le public d'un rejet de matières radioactives dans l'air dans le cas des accidents de réacteurs nucléaires
    Remplace le document
    • N288.2-M91 (R2008), Guidelines for calculating radiation doses to the public from a release of airborne radioactive material under hypothetical accident conditions in nuclear reactors (en anglais seulement)
  • N288.3.4, Essais de performance des systèmes d'épuration d'air radioactif des installations nucléaires
  • N288.4, Programmes de surveillance de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
  • N288.5, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
  • N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
  • N288.7, Groundwater protection programs at Class I nuclear facilities and uranium mines and mills (en anglais seulement)

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2.10 Gestion des urgences et protection-incendies

Ce domaine couvre les plans de mesures d'urgence et les programmes de préparation aux situations d'urgence pour faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Ce domaine comprend également les résultats de la participation à des exercices.

Titre Statut
REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2
Remplace
Publié février 2016
REGDOC-2.10.2, Protection-incendie En cours d’élaboration
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Gestion des urgences et protection-incendie :
  • N1600-16, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires
  • N293-12, Protection contre l'incendie dans les centrales nucléaires
    Remplace le document:
    • N293-07, Protection contre l'incendie dans les centrales nucléaires CANDU
    • N393, Protection contre l'incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaire

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Le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire et les lignes directrices de Santé Canada ci-dessous s'appliquent au domaine Gestion des urgences et protection-incendie :

2.11 Gestion des déchets

Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets, qui font partie de l'exploitation de l'installation jusqu'à ce que les déchets en soient retirés et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Ce domaine comprend aussi la planification du déclassement.

Titre Statut

REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada, version 2

Remplace
Publié mars 2021

REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome I : Gestion des déchets radioactifs

Publié janvier 2021

REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome II: Gestion des stériles des mines d'uranium et des résidus des usines de concentration d'uranium

Remplace
Publié novembre 2018

REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs , version 2

Remplace
Publié janvier 2021

REGDOC-2.11.2, Déclassement

Remplace

Publié janvier 2021

Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Gestion des déchets :
  • N286, Exigences relatives au système de gestion des centrales nucléaires
  • N292.0, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié
  • N292.1, Entreposage humide du combustible irradié et d’autres matières radioactives
  • N292.2, Entreposage à sec provisoire du combustible irradié
  • N292.3, Gestion des déchets radioactifs de faible et de moyenne activité
  • N292.5, Ligne directrice sur l'exemption ou la libération du contrôle réglementaire des matières contenant ou susceptibles de contenir des substances nucléaires
  • N292.6, Gestion à long terme des déchets radioactifs et du combustible irradié
  • N294, Déclassement des installations contenant des substances nucléaires

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2.12 Sécurité

Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et appuyer les exigences en matière de sécurité stipulées dans la réglementation, les permis, les ordres ou les attentes prévues pour l'installation ou l'activité.

Certains documents de ce domaine comportent des renseignements réglementés au sens du paragraphe 21(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires . Les renseignements contenus dans ces documents seront mis à la disposition des titulaires de permis dotés de la cote de sécurité appropriée seulement, sur le principe du besoin de connaître.

Titre Statut

REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome I : Force d'intervention pour la sécurité nucléaire , version 2

Ce document comporte des renseignements réglementés.

Remplace
  • REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome I : Force d’intervention pour la sécurité nucléaire
  • S-298, Force d'intervention pour la sécurité nucléaire
Publié septembre 2018
REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome II: Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique

Ce document comporte des renseignements réglementés.

Remplace
  • RD-321, Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique sur les sites à sécurité élevée
  • RD-361, Critères portant sur les dispositifs de détection de substances explosives, d'imagerie par rayons X et de détection de métal sur les sites à sécurité élevée
Publié avril 2018
REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites Publié avril 2013
REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires: sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2.1
Remplace
  • REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées | PDF
  • G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III | PDF
  • G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires | PDF
Publié septembre 2020
Les normes CSA suivantes s'appliquent au domaine Sécurité :
  • N290.7, Cybersécurité pour les centrales nucléaires et les installations dotées de petits réacteurs

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2.13 Garanties et non-prolifération

Ce domaine comprend les programmes nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant de l'Accord relatif aux garanties du Canada et de l'AIEA et d'autres mesures découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.

Titre Statut
REGDOC-2.13.1, Garanties et comptabilité des matières nucléaires
Remplace
Publié février 2018
REGDOC-2.13.2, Importation et Exportation, version 2
Remplace
Publié avril 2018

2.14 Emballage et transport

Ce domaine comprend les programmes qui portent sur l'emballage et le transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement à destination et en provenance de l'installation autorisée.

Titre Statut
REGDOC-2.14.1, tome I, Information intégrée par renvoi dans le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015) du Canada , version 2 Publié janvier 2021
REGDOC-2.14.1, Emballage et Transport, tome II: Conception d'un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires
Remplace
  • GD-314, Conception d'un programme de radioprotection pour le transport des substances nucléaires | PDF
Publié novembre 2018
REGDOC-2.14.1, Emballage et Transport, tome III: Guide d'approbation des colis de transport du Type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada – États-Unis

Remplacera

 Pas encore développé

3.0 Autres domaines de réglementation

Les documents de ce domaine comprennent des exigences, de l'orientation et des renseignements généraux et abordent la gamme complète de toutes nos activités de réglementation.

3.1 Exigences relatives à la production de rapports

Les documents de ce domaine déterminent les exigences de la CCSN en matière de production de rapports par les titulaires de permis sur les événements et la surveillance de la conformité.

Titre Statut
REGDOC-3.1.1, Rapports à soumettre par les exploitants de centrales nucléaires, version 3
Remplace
Publié mai 2024
REGDOC-3.1.2, Exigences relatives à la production de rapports, tome 1 : Installations nucléaires de catégorie I non productrices de puissance et mines et usines de concentration d'uranium , version 1.1
Remplace
Publié juillet 2022
REGDOC-3.1.3, Exigences relatives à la production de rapports pour les titulaires de permis de déchets de substances nucléaires, les installations nucléaires de catégorie II et les utilisateurs d’équipement réglementé, de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement Publié mars 2020

3.2 Mobilisation du public et des Autochtones

Les documents de ce domaine fournissent des exigences, de l'orientation et des renseignements généraux sur les programmes d'information et de divulgation publiques que les titulaires de permis concernés doivent élaborer et mettre en œuvre pour informer leurs collectivités et les parties intéressées. Cette catégorie fournit également de l'information sur l'obligation qu'a la CCSN de consulter les peuples autochtones et, s'il y a lieu, de tenir compte de leurs intérêts, dans le cadre de décisions de réglementation qui pourraient avoir un impact sur leurs droits.

Titre Statut
REGDOC-3.2.1, L'information et la divulgation publiques
Remplace
  • RD/GD-99.3, L'information et la divulgation publiques | PDF
  • G-217, Les programmes d’information publique des titulaires de permis | PDF
Publié mai 2018
REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones, version 1.2
Remplace
Publié février 2022

3.3 Garanties financières

Les documents de ce domaine fournissent de l'information sur les garanties financières qui sont utilisées pour assurer qu'un titulaire de permis disposera des fonds suffisants pour déclasser un site autorisé et évacuer toutes les substances nucléaires qui s'y trouvent.

Titre Statut
REGDOC-3.3.1, Garanties financières pour le déclassement des installations nucléaires et la cessation des activités autorisées
Remplace
  • G-206, Les garanties financières pour le déclassement des activités autorisées | PDF, 20 pages, 697 ko
Publié janvier 2021

3.4 Délibération de la Commission

Les documents de ce domaine offrent de l'information sur la Commission, laquelle rend des décisions indépendantes, équitables et transparentes en matière d'autorisation des activités nucléaires, prend des règlements juridiquement contraignants et établit l'orientation des politiques de réglementation sur des questions qui se rapportent à la santé, la sûreté, la sécurité et l'environnement et peuvent toucher le secteur nucléaire canadien.

Titre Statut
REGDOC-3.4.1, Guide destiné aux demandeurs et aux intervenants qui rédigent des documents à l'intention des commissaires de la CCSN , version 1.1
Remplace
Documents associés
  • Modèle de CMD externe relatif à une décision de permis Word | PDF
  • Modèle de CMD externe relatif à d'autres types de documents déposés Word | PDF
Publié février 2022

3.5 Processus et pratiques de la CCSN

Les documents de ce domaine expliquent les moyens que prend la CCSN pour fournir aux parties intéressées et aux membres intéressés du public de l'information en temps opportun, objective et scientifique sur les processus de la CCSN et les technologies nucléaires.

Cette catégorie comprend les rapports réguliers de la CCSN sur le rendement de l'industrie ainsi que de l'information sur des domaines techniques particuliers.

Titre Statut
REGDOC-3.5.1, Diffusion de l'information : Processus d'autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d'uranium , version 2.1
Remplace
Publié février 2022
REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi : Sanctions administratives pécuniaires, version 2
Documents associés
  • Formulaire : Demande de révision d'une sanction administrative pécuniaire (SAP) | PDF
Publié août 2015
REGDOC-3.5.2, Conformité et application de la loi, tome II : Ordres donnés en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Remplace

  • G-273, Donner, réviser et recevoir un ordre sous le régime de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires | PDF
Publié décembre 2019
REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, version 3
Remplace
Publié mars 2023
REGDOC-3.5.4, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation
Remplace
  • GD-385, Examen de la conception d'un réacteur de fournisseur préalable à l'autorisation | PDF
Publié novembre 2018

3.6 Glossaire de la CCSN

Titre Statut
REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN Mise à jour : juillet 2024

Pour de plus amples renseignements :

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada et sure le site web le Gouvernement ouvert du gouvernement du Canada sous l’option « Trouver une consultation ».

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  • La CCSN accueille favorablement en tout temps la rétroaction sur n'importe quel document d'application de la réglementation.

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