Documents d’application de la réglementation
Les documents d’application de la réglementation présentent généralement les exigences et l’orientation dans un seul document, mais établissent la distinction entre les deux par l’utilisation de modes de verbe à caractère obligatoire (p. ex., doit) ou facultatif (p. ex., devrait).
La CCSN organise ses documents d’application de la réglementation en fonction d’une structure durable qui tient compte de son approche en matière de réglementation du secteur nucléaire. La structure présente tous les documents existants et les projets de document d’une façon claire et logique et les classe en fonction des catégories suivantes :
- Installations et activités réglementées
- Domaines de sûreté et de réglementation
- Autres domaines de réglementation
Si vous avez de la difficulté à accéder à l’un de nos documents d’application de la réglementation, communiquez avec consultation@cnsc-ccsn.gc.ca.
1.0 Installations et activités réglementées
Les documents de cette catégorie sont organisés en fonction du type d’installation ou d’activité réglementée. Ils offrent aux demandeurs de permis des directives à l’égard de l’information requise dans les demandes de permis. De même, ils offrent aux titulaires de permis de l’orientation sur les exigences relatives à l’exercice d’une activité autorisée. Ils indiquent aussi les attentes pertinentes s’appliquant aux domaines de sûreté et de réglementation appropriés.
Cette catégorie comporte les éléments suivants :
- les installations de catégorie IA (centrales nucléaires et petits réacteurs)
- les installations de catégorie IB (par exemple, installations de traitement du combustible nucléaire et installations de gestion des déchets)
- les installations de catégorie II (par exemple, installations de traitement du cancer et accélérateurs de particules)
- les mines et usines de concentration d’uranium
- l’homologation de l’équipement réglementé
- les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
- l’homologation des colis
1.1 Installations dotées de réacteurs
Le Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I énumère les renseignements requis qui doivent être soumis pour les demandes de permis et établit les exigences relatives à l’accréditation du personnel des installations nucléaires de catégorie I et à la production de rapports. Il fixe également un délai de 24 mois pour effectuer l’examen réglementaire visant à savoir si un site convient à la construction et à l’exploitation d’une installation nucléaire. Le Règlement s’applique aux installations nucléaires de catégorie IA et IB, ce qui comprend les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particules à haute énergie ainsi que les installations qui procèdent à la manutention, au traitement et au stockage de grandes quantités de substances nucléaires.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié juillet 2022 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié octobre 2022 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié juillet 2022 |
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REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement des installations dotées de réacteurs Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Consultation en cours |
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REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié août 2019 |
1.2 Installations nucléaires de catégorie IB
Les documents de cette catégorie concernent les installations nucléaires de catégorie IB, qui comprennent les accélérateurs de particules de haute énergie, les installations qui traitent, retraitent ou séparent l’uranium, le thorium ou le plutonium, et les installations fabriquant un produit à partir de l’uranium, du thorium ou du plutonium.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié janvier 2021 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié janvier 2024 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié avril 2024 |
1.3 Mines et usines de concentration d’uranium
Les documents de cette catégorie s’appliquent aux installations concernées par l’extraction, le traitement du minerai et la concentration de l’uranium.
Le Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium renferme les exigences associées à ce domaine.
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REGDOC-1.3.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Mines et usines de concentration d’uranium Remplacera
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Pas encore développé |
1.4 Installations nucléaires de catégorie II
Les documents de cette catégorie s’appliquent aux installations nucléaires de catégorie II. Ces installations sont utilisées en médecine, en cancérothérapie et en recherche.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié avril 2021 |
1.5 Homologation d’équipement réglementé
Les documents de cette catégorie s’appliquent à l’équipement réglementé comme les accélérateurs de particules, les irradiateurs industriels et les appareils utilisés dans le traitement du cancer.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié septembre 2020 |
1.6 Substances nucléaires et appareils à rayonnement
Les documents de cette catégorie s’appliquent à l’utilisation des substances et des appareils énumérés dans le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement . Les substances nucléaires nécessitent un permis quand les quantités utilisées sont supérieures au seuil d’exemption. Les appareils à rayonnement sont des appareils qui contiennent des substances nucléaires.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié mai 2017 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié août 2021 |
2.0 Domaines de sûreté et de réglementation
Les domaines de sûreté et de réglementation sont les sujets techniques que la CCSN utilise pour évaluer, examiner et vérifier les exigences réglementaires et le rendement de toutes les activités et de toutes les installations réglementées, et pour produire des rapports sur celles-ci. Les documents de cette catégorie fournissent des exigences et de l’orientation.
2.1 Système de gestion
Ce domaine couvre le cadre qui établit les processus et les programmes nécessaires pour s’assurer qu’une organisation atteint ses objectifs en matière de sûreté et surveille continuellement son rendement par rapport à ses objectifs tout en favorisant une saine culture axée sur la sûreté.
2.2 Gestion de la performance humaine
Ce domaine englobe les activités qui permettent d’atteindre une performance humaine efficace grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de processus qui garantissent que les employés des titulaires de permis sont présents en nombre suffisant dans les secteurs de travail pertinents, et qu’ils possèdent les connaissances et les compétences nécessaires et qu’ils connaissent les procédures et les outils dont ils ont besoin pour exécuter leurs tâches de façon sûre.
2.3 Conduite de l’exploitation
L’exploitation sûre et sécuritaire des installations réglementées à l’égard de la santé, de la sûreté et de la sécurité des Canadiens, de la protection de l’environnement et du respect des obligations internationales. Cela comprend un examen général de la conduite des activités autorisées et des activités assurant un rendement efficace.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié janvier 2016 |
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REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, version 2 Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié septembre 2015 |
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REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié avril 2015 |
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REGDOC-2.3.4, Programmes d’exploitation des installations dotées de réacteurs Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
En cours d’élaboration |
2.4 Analyse de la sûreté
Une analyse de la sûreté consiste en une évaluation systématique des dangers possibles associés au fonctionnement d’une installation ou à la réalisation d’une activité proposée et sert à examiner l’efficacité des mesures et des stratégies de prévention qui visent à réduire les effets de ces dangers.
2.5 Conception matérielle
Ce domaine touche aux activités qui ont une incidence sur l’aptitude des systèmes, des composants et des structures à respecter et à maintenir leurs fondements de conception, compte tenu des nouvelles informations au fil du temps et des changements de l’environnement externe.
2.6 Aptitude fonctionnelle
Ce domaine porte sur les activités qui ont une incidence sur l’état physique des systèmes, des composants et des structures, et qui consistent à veiller à ce que ces éléments demeurent efficaces au fil du temps. Dans ce domaine entrent les programmes établis pour assurer la disponibilité de l’équipement et sa capacité à remplir au besoin les fonctions pour lesquelles il a été conçu.
2.7 Radioprotection
Ce domaine porte sur la mise en œuvre d’un programme de radioprotection conformément au Règlement sur la radioprotection. Ce programme doit assurer la surveillance et la limitation de la contamination et des doses de rayonnement reçues.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié juillet 2021 |
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REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome I : Détermination de la dose professionnelle Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié juillet 2021 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié août 2020 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié juin 2018 |
2.8 Santé et sécurité classiques
Ce domaine porte sur la mise en œuvre d’un programme qui vise à gérer les dangers en matière de sécurité sur le lieu de travail et à protéger le personnel et l’équipement.
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REGDOC-2.8.1, Santé et sécurité classiques Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié juillet 2019 |
2.9 Protection de l’environnement
Ce domaine couvre les programmes qui permettent de détecter, de contrôler et de surveiller tous les rejets de substances radioactives et dangereuses des installations ou qui proviennent d’activités autorisées, ainsi que leurs effets sur l’environnement.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié septembre 2020 |
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REGDOC-2.9.2, Contrôle des rejets dans l’environnement Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié mars 2024 |
2.10 Gestion des urgences et protection-incendies
Ce domaine couvre les plans de mesures d’urgence et les programmes de préparation aux situations d’urgence pour faire face aux urgences et aux conditions inhabituelles. Ce domaine comprend également les résultats de la participation à des exercices.
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REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2 Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié février 2016 |
2.11 Gestion des déchets
Ce domaine englobe les programmes internes relatifs aux déchets, qui font partie de l’exploitation de l’installation jusqu’à ce que les déchets en soient retirés et transportés vers une installation distincte de gestion des déchets. Ce domaine comprend aussi la planification du déclassement.
2.12 Sécurité
Ce domaine englobe les programmes nécessaires pour mettre en œuvre et appuyer les exigences en matière de sécurité stipulées dans la réglementation, les permis, les ordres ou les attentes prévues pour l’installation ou l’activité.
Certains documents de ce domaine comportent des renseignements réglementés au sens du paragraphe 21(1) du Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires . Les renseignements contenus dans ces documents seront mis à la disposition des titulaires de permis dotés de la cote de sécurité appropriée seulement, sur le principe du besoin de connaître.
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REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome I : Force d’intervention pour la sécurité nucléaire, version 2 Ce document comporte des renseignements réglementés et est disponible en fonction du besoin de savoir. Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié septembre 2018 |
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REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome II: Critères portant sur les systèmes et les dispositifs de protection physique Ce document comporte des renseignements réglementés et est disponible en fonction du besoin de savoir. Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié avril 2018 |
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REGDOC-2.12.2, Cote de sécurité donnant accès aux sites Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié avril 2013 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié septembre 2020 |
2.13 Garanties et non-prolifération
Ce domaine comprend les programmes nécessaires au succès de la mise en œuvre des obligations découlant de l’Accord relatif aux garanties du Canada et de l’AIEA et d’autres mesures découlant du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
2.14 Emballage et transport
Ce domaine comprend les programmes qui portent sur l’emballage et le transport sûrs des substances nucléaires et des appareils à rayonnement à destination et en provenance de l’installation autorisée.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié janvier 2021 |
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié novembre 2018 |
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REGDOC-2.14.1, Emballage et Transport, tome III: Guide d’approbation des colis de transport du Type B(U) et des colis transportant des matières fissiles Canada – États-Unis Remplacera |
Pas encore développé |
3.0 Autres domaines de réglementation
Les documents de ce domaine comprennent des exigences, de l’orientation et des renseignements généraux et abordent la gamme complète de toutes nos activités de réglementation.
3.1 Exigences relatives à la production de rapports
Les documents de ce domaine déterminent les exigences de la CCSN en matière de production de rapports par les titulaires de permis sur les événements et la surveillance de la conformité.
3.2 Mobilisation du public et des Autochtones
Les documents de ce domaine fournissent des exigences, de l’orientation et des renseignements généraux sur les programmes d’information et de divulgation publiques que les titulaires de permis concernés doivent élaborer et mettre en œuvre pour informer leurs collectivités et les parties intéressées. Cette catégorie fournit également de l’information sur l’obligation qu’a la CCSN de consulter les peuples autochtones et, s’il y a lieu, de tenir compte de leurs intérêts, dans le cadre de décisions de réglementation qui pourraient avoir un impact sur leurs droits.
3.3 Garanties financières
Les documents de ce domaine fournissent de l’information sur les garanties financières qui sont utilisées pour assurer qu’un titulaire de permis disposera des fonds suffisants pour déclasser un site autorisé et évacuer toutes les substances nucléaires qui s’y trouvent.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié janvier 2021 |
3.4 Délibération de la Commission
Les documents de ce domaine offrent de l’information sur la Commission, laquelle rend des décisions indépendantes, équitables et transparentes en matière d’autorisation des activités nucléaires, prend des règlements juridiquement contraignants et établit l’orientation des politiques de réglementation sur des questions qui se rapportent à la santé, la sûreté, la sécurité et l’environnement et peuvent toucher le secteur nucléaire canadien.
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Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Publié février 2022 |
3.5 Processus et pratiques de la CCSN
Les documents de ce domaine expliquent les moyens que prend la CCSN pour fournir aux parties intéressées et aux membres intéressés du public de l’information en temps opportun, objective et scientifique sur les processus de la CCSN et les technologies nucléaires.
Cette catégorie comprend les rapports réguliers de la CCSN sur le rendement de l’industrie ainsi que de l’information sur des domaines techniques particuliers.
3.6 Glossaire de la CCSN
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REGDOC-3.6, Glossaire de la CCSN Historique du document, documents associés et normes CSA connexes |
Mise à jour : juillet 2024 |
Pour de plus amples renseignements
- Gouvernement ouvert
- Plans prospectifs de la réglementation à l’échelle du gouvernement
- Exigences en matière d’élaboration, de gestion et d’examen des règlements
- Développement et amélioration de la réglementation fédérale
- Activités de coopération en matière de réglementation du Canada
Pour connaître les consultations à venir ou en cours sur les projets de règlements fédéraux, consultez la Gazette du Canada et la rubrique « Consultations auprès des Canadiens ».
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