Historique du projet de document RD/GD-360 version 2, Gestion de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires

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Statut

• La période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus a pris fin le 3 décembre 2012

Historique du document

• Le 3 décembre 2012 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus.
• Du 15 novembre 2012 au 3 décembre 2012 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Voir les commentaires provenant de la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine.
• Du 2 novembre 2012 : Fin de la période de consultation supplémentaire.
• Le 14 août 2012 : La période de consultation est prolongée jusqu'au 2 novembre 2012. Consultez le document ainsi que le Bulletin d'information 12-36 pour obtenir plus d'information.
• Les documents GD-360 et RD-360 version 2 ont été convertis à RD/GD-360 version 2.
• Du 16 juillet 2012 au 13 septembre 2012 : Consultation supplémentaire. L'invitation à commenter le projet de document est affichée sur le site Web de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) pour une période de 60 jours. Consultez la version HTML de RD/GD-360 version 2 du document ainsi que le Bulletin d'information 12-29. Voir également les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (GD-360 (PDF)- RD-360 (PDF)). Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• Le 28 octobre 2011 : Fin de la la période des observations. Aucun commentaire n'a été soumis.
• Le 14 octobre 2011 : Période pour soumettre des observations. Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la consultation pour une période de 10 jours ouvrables. Voir les commentaires recueillis durant la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine.
• Le 19 septembre 2011 : Fin de la période consultation.
• Du 15 juillet 2011 au 19 septembre 2011 : Consultation. Invitation à commenter le projet de document affichée sur le site Web de la CCSN pour une période de 60 jours. Voir le Bulletin d'information 11-11 pour plus d'information.

Description de document

Le document RD/GD-360, version 2 présente les exigences de la CCSN au regard des activités qu'un titulaire de permis doit réaliser en vue de l'exploitation à long terme d'une centrale nucléaire ou de la fin de l'exploitation d'une centrale avant son déclassement. Dans ce contexte, l'exploitation à long terme s'entend de l'exploitation qui dépasse la durée de vie nominale d'une centrale. La fin de l'exploitation est l'arrêt définitif de l'exploitation d'une centrale ou d'une tranche d'une installation à tranches multiples.

• Le document RD/GD -360, version 2 remplacera le document RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, après son approbation définitive par la Commission et sa publication. Celle-ci est prévue pour le printemps 2013.

Prochaines étapes

• Examen des commentaires reçus pendant la consultation supplémentaire, et révision du projet de document d'application de la réglementation
• Présentation du projet RD-360 version 2 à la Commission pour approbation finale
• Publication du document RD-360 version 2 après son approbation

Lois et règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document RD/GD-360 version 2, Gestion de l'exploitation à long terme des centrales nucléaires, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Liens connexes

• Documents d'application de la réglementation
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