Historique du document GD-337, Document d'orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires

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Étape

• La période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus a pris fin le 9 janvier 2013

Historique du document

• Le 9 janvier 2013 : Fin de la période pour faire part de vos observations sur les commentaires reçus. Aucun commentaire n'a été soumis.
• Le 14 décembre 2012 au 8 janvier 2013 : Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus au cours de la période de consultation pour une période de 15 jours ouvrables. Voir les commentaires reçus pendant la période de consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• Le 21 novembre 2012 : Fin de la période de consultation a pris fin.
• Du 18 septembre au 20 novembre 2012 : Consultation. Une invitation à commenter le projet de document a été affichée sur le site Web de la CCSN pendant 60 jours. Consultez la version de consultation du document, ainsi que le Bulletin d'information 12-42 pour obtenir plus d'information.

Description du document 

Le projet de document GD-337, Document d'orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires, énonce les attentes et fournit de l'orientation sur la façon de répondre aux exigences stipulées dans la version 2 projet de document RD-337, Conception des nouvelles centrales nucléaires.

Prochaines étapes

• Examen des commentaires reçus pendant la période de consultation, et révision du projet de document d'orientation
• Publication du document GD-337, Document d'orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires après son approbation

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document GD-337, Document d'orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de l'analyse

Liens connexes

• Documents d'application de la réglementation
• Commenter un projet de document d'application de la réglementation
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