Historique du document RD/GD-289, Guide de présentation d'une demande de permis - Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie

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Statut :

Publié en mai 2012.

Historique du document

• Mai 2012 : Publication du document RD/GD-289. La version précédente de ce document a été mise à jour pour inclure de l'information sur la façon de remplir une demande de permis pour des accélérateurs pour la radiographie industrielle et pour la recherche. Consultez le document, ainsi que le Bulletin d'information 12-23 pour obtenir plus d'information.
• Novembre 2011 : Publication de RD/GD-289. Pour plus d'information, voir le Bulletin d'information 11-18.

Description du document

Le document RD/GD-289 fournit aux demandeurs de l'information sur la façon de remplir et de soumettre une demande de permis pour Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d'application. Afin d'aider les demandeurs à fournir à la CCSN l'information nécessaire, un formulaire de demande de permis est également disponible.

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
• Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II 
• Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document RD/GD-289, Guide de présentation d'une demande de permis - Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Liens connexes

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