Historique du document RD/GD-369, Présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire

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Statut:

Publié en août 2011.

Historique du document

• Août 2011 : Publication de RD/GD-369. Pour plus d'information, voir le Bulletin d'information 11-13. Aussi, voir le rapport de consultation (PDF) et les commentaires reçus dans le cadre du processus de consultation (PDF) (notez que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception).
• 30 novembre 2010 : Voir les commentaires provenant de la deuxième consultation.
• 29 octobre 2010 : La deuxième période de consultation a pris fin.
• 15 octobre 2010 : La deuxième période de consultation demeure en vigueur jusqu'au 29 octobre 2010. Lire le Bulletin d'information 10-25 pour en savoir davantage.
• Du 30 septembre au 15 octobre 2010 : Deuxième période de consultation. Invitation à commenter les commentaires reçus au cours de la première ronde de consultation pour une période de 15 jours. Voir les commentaires provenant de la première consultation et l'invitation à commenter pour plus de renseignements. Noter que les commentaires sont affichés dans leur langue d'origine à la réception.
• 17 septembre 2010 : La première consultation a pris fin.
• 23 août - 17 septembre 2010 : La première consultation. Invitation à commenter le document, GD-369, Guide de présentation d'une demande de permis : permis de construction d'une centrale nucléaire. Lire la version de consultation du document ainsi que le Bulletin d'information 10-19 pour en savoir davantage.

Description de document

Le document GD-369 décrit la structure et le contenu d'une demande de permis de construction d'une centrale nucléaire. Le présent document s'applique aux demandes de permis de construction d'une centrale nucléaire équipée d'un réacteur refroidi à l'eau.

Le document suit le format du guide de sûreté no GS G 4.1 [1] de l'AIEA, Format and Content of the Safety Analysis Report for Nuclear Power Plants, mais est adapté au contexte canadien.

En suivant les directives du GD-369, les demandeurs peuvent soumettre l'information appropriée pour démontrer qu'ils sont compétents et qu'ils prendront des dispositions suffisantes et raisonnables pour entreprendre l'activité faisant l'objet d'une demande de permis, conformément au paragraphe 24(4) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et aux règlements connexes.

Pour en savoir plus concernant les documents d'orientation.

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I
• Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II
• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
• Règlement sur la sécurité nucléaire

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document RD/GD-369, Présentation d'une demande de permis : Permis de construction d'une centrale nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs

Liens connexes

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