Historique du document RD/GD-371, Guide de présentation d'une demande de permis, Substances nucléaires et appareils à rayonnement

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Statut actuel :

Publié en novembre 2011

Historique du document

• Novembre 2011 : Publication du document RD/GD-371. Pour plus d'information, voir le Bulletin d'information 11-19.

Description du document

Le document RD/GD-371, Guide de présentation d'une demande de permis - Substances nucléaires et appareils à rayonnement explique la façon de remplir et de soumettre une demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d'application.

Règlements pertinents

• Le Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur la radioprotection
• Le Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
• Le Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
• Règlement sur la sécurité nucléaire
• Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document RD/GD-371, Guide de présentation d'une demande de permis, Substances nucléaires et appareils à rayonnement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

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