Historique du document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs

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Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l'emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs, porte sur la préparation et l'évaluation de l'emplacement des installation dotées de réacteurs, plus précisément sur le caractère adéquat de l'emplacement en vue de la construction et de l'exploitation d'une centrale nucléaire ou d'une installation dotée d'un petit réacteur. Il s'intéresse aussi aux exigences et à l'orientation relatives au permis de préparation de l'emplacement.

Ce document servira à évaluer les nouvelles demandes de permis pour des installations dotées de réacteurs. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.

Des changements administratifs ont été apportés à la version 1.2 afin de tenir compte de la mise à jour récente du cadre des domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN.

Statut

Juillet 2022 : Publication

Normes CSA connexes

• N288.6, Évaluation des risques environnementaux aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium
• N288.4, Programme de surveillance de l’environnement aux installations nucléaires et aux mines et usines de concentration d’uranium
• N289.2, Détermination des mouvements du sol pour la qualification parasismique des centrales nucléaires
• N286, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
• N294, Déclassement des installations contenant des substances nucléaires
• N288.2, Lignes directrices pour le calcul des conséquences radiologiques pour le public d’un rejet de matières radioactives dans l’air dans le cas des accidents de réacteurs nucléaires
• N288.1, Guide de calcul des limites opérationnelles dérivées de matières radioactives dans les effluents gazeux et liquides durant l’exploitation normale des installations nucléaires
• N288.5, Programmes de surveillance des effluents aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium
• N288.7, Programmes de protection des eaux souterraines aux installations aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d’uranium
• N288.8, Établissement et mise en œuvre de seuils d’intervention pour les rejets dans l’environnement par les installations nucléaires
• N1600, Exigences générales relatives aux programmes de gestion des urgences nucléaires
• N290.7, Cybersécurité pour les centrales nucléaires et les installations dotées de petits réacteurs
• N289.3, Calculs relatifs à la qualification parasismique des centrales nucléaires
• N289.1, Exigences générales relatives à la conception et à la qualification parasismique des centrales nucléaires CANDU
• N293, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires

Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs , veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

Liens connexes

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