Historique du document REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs

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Demande d’information – Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs

Sommaire

Le REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, contient des renseignements sur les exigences et l’orientation À l’intention des demandeurs qui désirent soumettre une demande officielle À la CCSN pour un permis de construction d’une installation dotée de réacteurs.

Ce document remplacera le document REGDOC-1.1.2, publié en août 2019 et le document RD/GD-369, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire, publié en août 2011.

Statut

17 février 2021: La période de consultation a pris fin.

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Étapes importantes Dates Liens
Publication de REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire août 2019 version HTML du REGDOC-1.1.2

version PDF du REGDOC-1.1.2 (110 pages, 1.8 Mo)

Consultation du projet de REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une installation dotée de réacteurs, version 2

Du 2 octobre 2020 au 13 janvier 2021

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[Version e-consultation du projet de REGDOC-1.1.2, version 2]

[Version PDF du projet de REGDOC-1.1.2, version 2 | 127 pages, 1.9 Mo]

Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 14 janvier 2021 au 16 février 2021 [Version e-consultation du projet de REGDOC-1.1.2]
Voir le résumé des commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

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Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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