Historique du document REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire

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Sommaire

Le document d'application de la réglementation REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis d'exploitation d'une centrale nucléaire énonce les exigences et l'orientation relatives à la présentation à la CCSN d'une demande officielle d'obtention d'un permis d'exploitation d'une centrale nucléaire au Canada et énumère l'information qui devrait figurer dans la demande.

Ce document servira à évaluer les demandes de permis pour des nouvelles centrales nucléaires proposées et pour le renouvellement des permis des centrales existantes. Dès qu'un permis a été délivré par la Commission, les mesures de sûreté et de contrôle décrites dans la demande de permis, et les documents à l'appui, feront partie du fondement d'autorisation.

Des changements administratifs ont été apportés à la version 1.2 afin de tenir compte de la mise à jour récente du cadre des domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN.

Statut

Juillet 2022 : Publication

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des centrales nucléaires

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