Historique du document REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs
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Sommaire
Ce document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN qui porte sur les installations dotées de réacteurs et qui comprend les guides de présentation d’une demande de permis visant d’autres phases du cycle de vie des installations dotées de réacteurs.
Conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, une personne doit détenir un permis délivré par la CCSN pour déclasser une installation dotée de réacteurs. Le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs précise les exigences et fournit de l’orientation relatives à la préparation d’une demande en vue d’obtenir un permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs au Canada.
Les demandeurs utiliseront ce document pour préparer une demande visant à entreprendre des activités de déclassement d’une installation dotée de réacteurs. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur la méthode graduelle, consultez le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.
Statut
Consultation en cours
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation |
Consultation : Du 25 juillet au 9 octobre 2024 Observations sur les commentaires reçus : Du 11 au 25 octobre 2024 |
Ébauche du REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs [PDF | 73 pages, 1.48 Mo] |
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs, veuillez communiquer avec :
Direction de la gestion de la sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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