Historique du document REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires

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Sommaire

Le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires fournit de l’information sur les domaines de sûreté et de réglementation de la CCSN dans le contexte d’une demande de permis pour une installation dotée d’un PRM. Le REGDOC1.1.5 fournit des renseignements qui complètent le processus d’autorisation dont il est question dans le REGDOC-3.5.1, Processus d’autorisation des installations nucléaires de catégorie I et des mines et usines de concentration d’uranium, qui donne un aperçu du processus d’autorisation pour les installations nucléaires de catégorie I.

Conformément à ses règlements, la CCSN a créé des guides de présentation d’une demande de permis qui précisent les exigences et l’orientation concernant la façon de présenter une demande de permis officielle à la CCSN en vue d’obtenir un permis pour les installations dotées de réacteurs, dont les PRM, au Canada. Ces guides aident également à déceler l’information à inclure dans une demande. Le REGDOC-1.1.5 doit être utilisé conjointement avec les trois guides de présentation d’une demande de permis suivants :

REGDOC-1.1.1, Évaluation et préparation de l’emplacement des nouvelles installations dotées de réacteurs
REGDOC-1.1.2, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de construction d’une centrale nucléaire
REGDOC-1.1.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis d’exploitation d’une centrale nucléaire

Statut

Août 2019 : Publié.

Étapes importantes	Dates	Liens
Atelier à l’intention des parties intéressées	24 novembre 2017	Compte rendu de l’atelier à l’intention des parties intéressées : Application de l’approche graduelle à l’égard de la réglementation des petits réacteurs modulaires
Consultation	31 juillet 2018 au 28 septembre 2018	Voir le communiqué de presse (Version HTML du projet de REGDOC-1.1.5) (Version PDF du projet de REGDOC-1.1.5)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus	29 octobre au 20 novembre 2018	Voir les commentaires : Anne Lindsey – en anglais seulement Bruce Power – en anglais seulement Association canadienne du droit de l’environnement – en anglais seulement Association nucléaire canadienne – en anglais seulement Laboratoires Nucléaires Canadiens – en anglais seulement Elaine Hughes – en anglais seulement Greenpeace – en anglais seulement Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire – en anglais seulement Lisa Aitken – en anglais seulement MeV200 Consulting Inc. – en anglais seulement Énergie NB – en anglais seulement Northwatch – en anglais seulement Ontario Power Generation – en anglais seulement SNC Lavalin – en anglais seulement Université de Winnipeg – en anglais seulement
Voir les observations sur les commentaires reçus	20 novembre 2018	Association canadienne des médecins pour l’environnement – en anglais seulement Association canadienne du droit de l’environnement – en anglais seulement Kate Chung – en anglais seulement Tony et Marion Copleston – en anglais seulement Gordon W. Dalzell – en anglais seulement Johanna Echlin – en anglais seulement Greenpeace– en anglais seulement Susan Grinstead – en anglais seulement Dodie La Gassik – en anglais seulement Scott Harris – en anglais seulement John Liss – en anglais seulement Lisa Lobozzo – en anglais seulement Ruth McLean – en anglais seulement New Clear Free Solutions – en anglais seulement Sunil Nijhawan – en anglais seulement Northwatch – en anglais seulement Provincial Council of Women of Ontario – en anglais seulement M. V. Ramana, Université de la Colombie-Britannique – en anglais seulement Fondation Sierra Club Canada – en anglais seulement John Spears – en anglais seulement Natalie Sutt-Wiebe – en anglais seulement Swim, Fish, Drink – en anglais seulement Jo Hayward-Hanes – en anglais seulement VGSSolutions – en anglais seulement Paul et Marie Whittaker – en anglais seulement D. J. Winfield – en anglais seulement Concerned Citizens of Renfrew County and Area – en anglais seulement
Approuvé par la Commission	Août 2019
Publication	Août 2019	(version HTML de REGDOC-1.1.5) (version PDF de REGDOC-1.1.5) Annexe du Tableau de réponse aux commentaires : Réponses aux principaux commentaires sur le REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires à l’intention des fournisseurs et promoteurs de petits réacteurs modulaires

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.1.5, Renseignements supplémentaires pour les promoteurs de petits réacteurs modulaires, veuillez communiquer avec :

Direction de l'amélioration de la réglementation et de la gestion des projets majeurs

Commission canadienne de sûreté nucléaire

280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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Date de modification :: 2019-08-12

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