Historique du document REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur
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Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur, donne de l’orientation sur l’étape de la caractérisation de l’emplacement du processus d’implantation d’un dépôt géologique en profondeur pour les déchets radioactifs, puisque l’information recueillie pour la caractérisation de l’emplacement peut être employée dans de futures demandes de permis.
Il remplace le R-72, Considérations géologiques pour le choix d’un site de dépôt souterrain de déchets hautement radioactifs , publié en septembre 1987.
Statut
Janvier 2021 : Publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
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Consultation sur le projet de document REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur |
Du 19 octobre au 17 décembre 2018 |
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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus |
Du 18 janvier au 8 février 2019 |
Voir les commentaires reçus :
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| Voir les observations sur les commentaires reçus | Le 3 avril 2019 |
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| Voir les observations sur les commentaires reçus | 13 mai 2019 |
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| Autres commentaires reçus | D’août 2019 à décembre 2019 |
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| Document révisé suite à la consultation publique | Accéder à la révision du projet de document REGDOC-1.2.1 (PDF, 27 pages, 1.27 Mo) | |
| Atelier avec l’industrie | 5 février 2020 | Accéder aux commentaires de l’industrie (PDF, 3 pages, 229 Ko) – en anglais seulement |
| Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public | 23 avril 2020 | Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 4 pages, 327 Ko) – en anglais seulement |
| Présentation à la Commission | 18 juin 2020 | Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo) |
| Publication | Janvier 2021 |
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Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur, veuillez communiquer avec :
Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
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