Historique du document REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur, donne de l’orientation sur l’étape de la caractérisation de l’emplacement du processus d’implantation d’un dépôt géologique en profondeur pour les déchets radioactifs, puisque l’information recueillie pour la caractérisation de l’emplacement peut être employée dans de futures demandes de permis.

Il remplace le R-72, Considérations géologiques pour le choix d’un site de dépôt souterrain de déchets hautement radioactifs, publié en septembre 1987.

Statut

Janvier 2021 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens

Consultation sur le projet de document REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur

Du 19 octobre au 17 décembre 2018

Voir le communiqué de presse

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus

Du 18 janvier au 8 février 2019

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus Le 3 avril 2019
Voir les observations sur les commentaires reçus 13 mai 2019
Autres commentaires reçus D’août 2019 à décembre 2019
Document révisé suite à la consultation publique   Accéder à la révision du projet de document REGDOC-1.2.1 (PDF, 27 pages, 1.27 Mo)
Atelier avec l’industrie 5 février 2020 Accéder aux commentaires de l’industrie (PDF, 3 pages, 229 Ko) – en anglais seulement
Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public 23 avril 2020 Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 4 pages, 327 Ko) – en anglais seulement
Présentation à la Commission 18 juin 2020 Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)
Publication Janvier 2021

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au REGDOC-1.2.1, Orientation sur la caractérisation des emplacements de dépôts géologiques en profondeur, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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