Historique du document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d'une demande de permis : Permis de préparation de l'emplacement d'un dépôt géologique en profondeur
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Sommaire
La CCSN utilise un système de délivrance de permis exhaustif qui couvre le cycle de vie d’un DGP. Le présent document d’application de la réglementation, REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur fournit des précisions sur les exigences et l’orientation relatives à la préparation d’une demande de permis de préparation de l’emplacement d’un DGP.
Une méthode graduelle et proportionnelle au risque peut être définie et utilisée dans l’application des exigences et de l’orientation du présent document d’application de la réglementation. L’utilisation d’une méthode graduelle ne constitue pas un assouplissement des exigences qui sont appliquées de façon proportionnelle aux risques et aux caractéristiques particulières de l’installation ou de l’activité autorisée.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur la méthode graduelle, consultez le REGDOC 3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation [1]. La section 4.4 de la norme CSA N292.7, Stockage définitif dans des formations géologiques en profondeur de déchets radioactifs et de combustible irradié [2] contient des renseignements sur la pertinence de la méthode graduelle pour ce REGDOC.
Statut
Avril 2024 : Publié
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication | Avril 2024 | [HTML] [PDF | 38 pages, 1,41 Mo] |
| Présentation à la Commission | Février 2024 | |
| Consultation du projet de REGDOC-1.2.3 | Du 22 février au 23 mai 2023, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus du 24 mai au 8 juin 2023 |
Projet de REGDOC-1.2.3 [consultation électronique]
Projet de REGDOC-1.2.3 [PDF | 41 pages, 1,17 Mo] |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.2.3, Guide de présentation d’une demande de permis : Permis de préparation de l’emplacement d’un dépôt géologique en profondeur, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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