Historique du document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, présente des directives à l’intention de ceux qui désirent présenter une demande de permis pour de l’équipement réglementé et des installations de catégorie II, y compris des permis pour les accélérateurs pour diagraphie géophysique, les accélérateurs industriels portables et mobiles, les irradiateurs de catégorie II et la curiethérapie manuelle.

Le REGDOC-1.4.1 sera un amalgame et remplacera les documents suivants :

  • RD/GD-289, Guide de présentation d’une demande de permis : Accélérateurs de catégorie II pour des applications autres que la radiothérapie
  • RD/GD-120, Guide de présentation d’une demande de permis : Radiothérapie
  • RD/GD-207, Guide de présentation d’une demande de permis : Entretien d’équipement réglementé de catégorie II

Statut :

Le 6 avril 2021 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation sur le projet de document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II Du 31 octobre 2016 au 27 février 2017

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  • Demande d’information – Guide de présentation d’une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Généralités (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Irradiateur de type piscine (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Accélérateur pour la production d’isotopes (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Curiethérapie manuelle (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Exploitation d’équipement réglementé amovible (PDF)
    • Formulaire de présentation d’une demande de permis : Entretien (PDF)
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus 6 juin à 27 2017 Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
Voir les observations sur les commentaires reçus 27 juin 2017 Aucune observation reçue
Approuvé par la Commission 24 septembre 2020  
Publication Avril 2021

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.4.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Installations nucléaires et équipement réglementé de catégorie II, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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