Historique du document REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d'une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II
Accéder [version HTML du REGDOC-1.5.1, version 1.1] [version PDF du REGDOC-1.5.1, version 1.1 | 35 pages, 3.8 Mo]
Sommaire
Le document REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre une demande d’homologation d’appareils à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Ce guide aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application et à s’assurer que :
- l’appareil à rayonnement ou l’équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité
- des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l’environnement et maintenir la sécurité nationale
- la conception respecte les obligations internationales du Canada
Afin de réduire les retards potentiels pendant le processus d’homologation, des changements mineurs ont été apportés à la structure du guide, et de l’orientation y a été ajoutée pour clarifier quelle information est demandée, ce qui devrait aider les demandeurs à remplir le formulaire.
Ce document remplace le RD/GD-254, Guide de présentation d’une demande de permis : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, publié en décembre 2010.
La version 1.1 inclut une mise à jour administrative afin que les références au SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale d’énergie atomique reflètent l’édition 2018.
Statut
Septembre 2020 : Publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation antérieure du projet de document REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II | Du 14 mars au 12 mai 2017 |
Voir le communiqué de presse du 14 mars 2017 Voir la version de consultation du projet de REGDOC-1.5.1 |
| Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus | Du 6 juin au 27 juin 2017 |
Voir les commentaires reçus : |
| Observations sur les commentaires reçus | 8 août 2017 | Acsion Industries Incorporated |
| Publication | 6 avril 2018 | Voir le communiqué de presse |
| Publication de la version 1.1 | Septembre 2020 | Voir la version HTML de REGDOC-1.5.1, version 1.1 |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d'une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
Liens connexes
Détails de la page
- Date de modification :