Historique du document REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d'une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II

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Sommaire

Le document REGDOC-1.5.1 a pour but d’aider les demandeurs à préparer et à soumettre une demande d’homologation d’appareils à rayonnement ou d’équipement réglementé de catégorie II. Ce guide aide également les demandeurs et les titulaires de permis à se conformer à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d’application et à s’assurer que :

  • l’appareil à rayonnement ou l’équipement réglementé de catégorie II peut être utilisé en toute sécurité
  • des mesures adéquates sont en place pour préserver la santé, la sûreté et la sécurité des personnes, protéger l’environnement et maintenir la sécurité nationale
  • la conception respecte les obligations internationales du Canada

Afin de réduire les retards potentiels pendant le processus d’homologation, des changements mineurs ont été apportés à la structure du guide, et de l’orientation y a été ajoutée pour clarifier quelle information est demandée, ce qui devrait aider les demandeurs à remplir le formulaire.

Ce document remplace le RD/GD-254, Guide de présentation d’une demande de permis : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II, publié en décembre 2010.

La version 1.1 inclut une mise à jour administrative afin que les références au SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale d’énergie atomique reflètent l’édition 2018.

Statut

Septembre 2020 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation antérieure du projet de document REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d’une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II Du 14 mars au 12 mai 2017

Voir le communiqué de presse du 14 mars 2017

Voir la version de consultation du projet de REGDOC-1.5.1

(Projet de REGDOC-1.5.1 HTML) (Project de REGDOC-1.5.1 PDF)

Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 6 juin au 27 juin 2017

Voir les commentaires reçus :

Observations sur les commentaires reçus 8 août 2017 Acsion Industries Incorporated
Publication 6 avril 2018 Voir le communiqué de presse
Publication de la version 1.1 Septembre 2020 Voir la version HTML de REGDOC-1.5.1, version 1.1

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.5.1, Guide de présentation d'une demande : Homologation des appareils à rayonnement ou de l'équipement réglementé de catégorie II, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

Dernière mise à jour :