Historique du document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement

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Sommaire :

Le document d’application REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement fournit de l’orientation sur la façon de remplir et de soumettre une demande en vue d’obtenir un permis de substances nucléaires et d’appareils à rayonnement , conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d’application.

Ce document remplace le document RD/GD-371, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement. Depuis la publication initiale du RD/GD-371, la CCSN et des demandeurs ont relevé plusieurs sections à clarifier. Des modifications de forme ont été apportées pour combler les lacunes; il ne renferme aucune nouvelle exigence.

Par la même occasion, la CCSN renomme le document conformément au nouveau cadre de réglementation.

Le document REGDOC-1.6.1 est axé sur les exigences en matière d’information et le processus pour soumettre une demande de permis, et il fait partie de la série Substances nucléaires et appareils à rayonnement du cadre de réglementation de la CCSN. À l’heure actuelle, il n’y a pas d’autre document dans cette série.

Statut : publié en octobre 2015

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d’une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

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