Historique du document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement

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Sommaire :

Le document d'application REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2 fournit de l'orientation sur la façon de remplir et de soumettre le formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et à ses règlements d'application.

La version 2 remplace la version 1 qui a été publiée en octobre 2015. Depuis la publication de la version 1, la CCSN et des demandeurs ont relevé un certain nombre de sections à clarifier. Les changements apportés dans la version 2 n’ont pas créé de nouvelles obligations pour les titulaires ou les demandeurs de permis ni renforcé les obligations en vigueur.

Documents associés

Formulaire de demande de permis pour substances nucléaires et appareils à rayonnement [PDF]

Statut : version 2 publié en mai 2017

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-1.6.1, Guide de présentation d'une demande de permis : Substances nucléaires et appareils à rayonnement, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires

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