Historique du document REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires

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Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, version 2, a été publié en février 2016. Il n’y aura aucun impact sur les exigences et l’orientation contenues dans le REGDOC-2.10.1, mais cette mise à jour correspond au REGDOC-2.3.2, Gestion des accidents, version 2, créé pour clarifier les exigences. La plupart des changements au REGDOC-2.10.1 visent les références au REGDOC-2.3.2, modifiées pour préciser qu’il s’agit de la version 2. Lisez le communiqué de presse d’octobre 2014 pour en savoir plus.

Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, énonce les exigences et l'orientation en matière de préparation aux urgences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relatives à l'élaboration de mesures d'urgence par les demandeurs et les titulaires de permis d'installations nucléaires de catégorie I et de mines et usines de concentration d'uranium. Le document, élaboré dans le cadre du Plan d'action de la CCSN sur Fukushima, contient des exigences et de l'orientation en matière de préparation aux urgences plus rigoureuses qui couvrent tous les aspects de la préparation aux urgences. Il porte particulièrement sur les mesures de préparation et les plans exigés des titulaires de permis pour intervenir en cas d'urgence nucléaire et protéger les travailleurs, le public et l'environnement.

Statut

Version 3 : Consultation en cours

Version 2 : Publié en février 2016

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.10.1, Préparation et intervention relatives aux urgences nucléaires, veuillez communiquer avec :

Direction de la gestion de la sûreté

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