Historique du document REGDOC-2.10.2, Protection-incendie
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Sommaire
Le REGDOC-2.10.2, Protection-incendie, fournit de l’orientation concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’un programme de protection-incendie (PPI) pour les installations nucléaires au Canada. REGDOC-2.10.2 décrit en détail les exigences du PPI contenues dans les normes CSA N293, Protection contre l’incendie dans les centrales nucléaires et CSA N393, Protection contre l’incendie dans les installations qui traitent, manipulent ou stockent des substances nucléaires.
L'objectif principal de la publication de ce document réglementaire est de clarifier les exigences et les attentes réglementaires dans la mise en œuvre d'un programme de protection contre les incendies.
Statut
5 août 2020 : La période de consultation publique est terminée.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 25 novembre 2019 au 7 février 2020 |
Accéder la version de consultation du document |
| Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 28 mai 2020 au 12 juin 2020 |
Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
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| Voir les observations sur les commentaires reçus | 5 août 2020 |
Voir les commentaires reçus (en anglais seulement) :
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| Présentation à la Commission | À déterminer | À déterminer |
| Publication | À déterminer | À déterminer |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.10.2, Protection-incendie, veuillez communiquer avec :
Direction de l’évaluation et de l’analyse
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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