Historique du document REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada
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Sommaire
Le REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada, donne un aperçu du cadre de gouvernance et de réglementation pour la gestion des déchets radioactifs et le déclassement au Canada. Il sert de fondement aux autres documents d’application de la réglementation de la CCSN qui portent sur la gestion des déchets.
Il n’y a pas eu de consultation publique ou de présentation devant la Commission pour le REGDOC-2.11, car il regroupe de l’information tirée du site Web de la CCSN et ne contient aucune exigence ou orientation.
Statut
Le 26 mars 2021 : publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication du REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada | Décembre 2018 | |
| Publication du REGDOC-2.11, Cadre de gestion des déchets radioactifs et du déclassement au Canada, version 2 | Mars 2021 |
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Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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