Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs, version 2, destiné aux demandeurs et aux titulaires de permis, présente les exigences et l’orientation pour élaborer un dossier de sûreté et pour soutenir l’évaluation de la sûreté relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Le REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III, version 2 remplace les documents suivants :

Statut

Janvier 2021 : Publié.

Étapes importantes	Dates	Liens
Consultation	Du 24 mai au 16 septembre 2019	Accéder à la version de consultation du document (Version HTML du projet de REGDOC-2.11.1, tome III, version 2) (Version PDF du projet de REGDOC-2.11.1, tome III, version 2 [41 pages, 478 Ko])
Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus	Du 16 octobre au 5 novembre 2019	Voir les commentaires reçus : Bruce Power (PDF, 26 pages, 516 Ko) – en anglais seulement Cameco (PDF, 4 pages, 300 Ko) – en anglais seulement Association nucléaire canadienne (PDF, 24 pages, 1.5 Mo) – en anglais seulement Laboratoires nucléaires canadiens (PDF, 36 pages, 127 Ko) – en anglais seulement Concerned Citizens of Renfrew County and Area (PDF, 3 pages, 127 Ko) – en anglais seulement J.R. Walker (PDF, 4 pages, 60 Ko) – en anglais seulement Énergie NB (PDF, 25 pages, 2.5 Mo) – en anglais seulement Northwatch (PDF, 5 pages, 808 Ko) – en anglais seulement Société de gestion des déchets nucléaires (PDF, 27 pages, 1 Mo) – en anglais seulement Ontario Power Generation (PDF, 24 pages, 502 Ko) – en anglais seulement Sandy Greer (Ph. D.) (PDF, 19 pages, 240 Ko) – en anglais seulement
Observations sur les commentaires reçus	25 février 2020	Voir les observations sur les commentaires reçus : Canadian Association of Physicians for the Environment (PDF, 3 pages, 332 Ko) – en anglais seulement Sandy Greer (Ph. D.) (PDF, 10 pages, 143 Ko) – en anglais seulement Michael Stephens (Ph. D.) (PDF, 2 pages, 744 Ko) – en anglais seulement Ralliement contre la pollution radioactive (PDF, 5 pages, 453 Ko)
Document révisé suite à la consultation publique		Accéder à la révision du projet de document REGDOC-2.11.1, tome III (PDF, 40 pages, 1.5 Mo)
Atelier avec l’industrie	5 février 2020	Accéder aux commentaires de l’industrie (PDF, 9 pages, 309 Ko) – en anglais seulement
Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public	23 avril 2020	Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 8 pages, 477 Ko)
Presentation à la Commission	18 juin 2020	Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)
Publication	Janvier 2021	[Version HTML du REGDOC-2.11.1, tome III, version 2] [Version PDF du REGDOC-2.11.1, tome III, version 2 (40 pages, 1.56 Mo)]

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire

280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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Date de modification :: 2021-01-29

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