Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour le stockage définitif des déchets radioactifs, version 2, destiné aux demandeurs et aux titulaires de permis, présente les exigences et l’orientation pour élaborer un dossier de sûreté et pour soutenir l’évaluation de la sûreté relative à la gestion à long terme des déchets radioactifs.

Le REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III, version 2 remplace les documents suivants :

Statut

Janvier 2021 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 24 mai au 16 septembre 2019

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 16 octobre au 5 novembre 2019

Voir les commentaires reçus :

Observations sur les commentaires reçus 25 février 2020

Voir les observations sur les commentaires reçus :

Document révisé suite à la consultation publique Accéder à la révision du projet de document REGDOC-2.11.1, tome III (PDF, 40 pages, 1.5 Mo)
Atelier avec l’industrie 5 février 2020 Accéder aux commentaires de l’industrie (PDF, 9 pages, 309 Ko) – en anglais seulement
Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public 23 avril 2020 Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 8 pages, 477 Ko)
Presentation à la Commission 18 juin 2020 Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo)
Publication Janvier 2021

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document Historique du document REGDOC-2.11.1, Gestion des déchets, tome III : Dossier de sûreté pour la gestion à long terme des déchets radioactifs, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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