Historique du document REGDOC-2.11.2, Déclassement
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Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.11.2, Déclassement énonce les exigences et l’orientation relatives à la planification, à la préparation, à l’exécution et à l’achèvement du déclassement des installations nucléaires de catégorie I, des mines et usines de concentration d’uranium et des activités autorisées par la CCSN au Canada relatives aux substances nucléaires et aux appareils à rayonnement (titulaires de permis de déchets nucléaires seulement).
Ce document remplace le guide d’application de la réglementation G-219, Les plans de déclassement des activités autorisées.
Statut
Janvier 2021 : Publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 16 juillet 2019 au 16 octobre 2019 |
Accéder à la version de consultation du document |
| Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus | Du 2 décembre au 20 décembre 2019 |
Voir les commentaires reçus :
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| Autres commentaires reçus | Décembre 2019 |
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| Observations sur les commentaires reçus | 28 février 2020 |
Voir les commentaires reçus :
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| Document révisé suite à la consultation publique | Accéder à la révision du projet de document REGDOC-2.11.2 (PDF, 28 pages, 970 Ko) | |
| Atelier avec l’industrie | 5 février 2020 | Accéder aux commentaires de l’industrie – (PDF, 13 pages, 517 Ko) – en anglais seulement |
| Atelier avec les organisations de la société civile et membres du public | 23 avril 2020 | Accéder aux commentaires des organisations de la société civile et membres du public (PDF, 15 pages, 446 Ko) – en anglais seulement |
| Présentation à la Commission | 18 juin 2020 | Accéder aux versions des cinq documents d’application de la règlementation liés à la gestion des déchets et au déclassement qui ont été soumis à la Commission (CMD 20-M13.A) (PDF, 842 pages, 15 Mo) |
| Publication | Janvier 2021 |
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Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.11.2, Déclassement, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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