Historique du document REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome II : Critères pour les systèmes et dispositifs de sécurité nucléaire
Sommaire
La Partie I de ce document d’application de la réglementation offre une approche à suivre pour répondre aux exigences énoncées aux articles 9.1, 10, 11, 14 et 15 du Règlement sur la sécurité nucléaire visant à prévenir et à détecter toute entrée non autorisée dans une zone protégée ou une zone intérieure sur les sites à sécurité élevée.
La Partie II de ce document offre une approche à suivre pour répondre aux exigences énoncées aux articles 25, 27(2)a) et 27(5) du Règlement sur la sécurité nucléaire visant à prévenir l’entrée interdite d’armes et de substances explosives dans une zone protégée ou une zone intérieure sur les sites à sécurité élevée.
En appliquant les critères décrits dans ce document, les titulaires de permis contribuent à la sécurité et à la sûreté des sites à sécurité élevée.
Statut
Le 23 avril 2018 : publié.
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | 21 septembre au 23 octobre 2017 | Consultation limitée à ceux qui ont un besoin justifié de savoir |
| Publication | 23 avril 2018 | Ce document comporte des renseignements réglementés et est disponible en fonction du besoin de savoir. |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.12.1, Sites à sécurité élevée, tome II : Critères pour les systèmes et dispositifs de sécurité nucléaire, veuillez communiquer avec :
Direction de la sécurité et des garanties
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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