Historique du document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III

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Sommaire

Il s’agit de la deuxième version du REGDOC-2.12.3, et remplace les documents d’orientation de la CCSN G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II ou pour certaines installations nucléaires, ainsi que le REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées.

La partie A du document définit les mesures minimales de sécurité que les titulaires de permis doivent mettre en œuvre pour prévenir la perte, le sabotage, l’utilisation illégale, la possession illégale ou l’enlèvement illégal des sources scellées tout au long de leur cycle de vie, y compris pendant leur stockage, leur transport ou leur stockage en transit.

La partie B comprend le contenu révisé des guides d’application de la réglementation de la CCSN G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III, et G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires. Ces documents ont été intégrés au REGDOC-2.12.3, version 2, pour faire suite à l’engagement de la CCSN de créer un cadre de documents d’application de la réglementation qui combine les documents existants de façon claire et logique, en fonction des activités et installations réglementées, des domaines de sûreté et de réglementation, et d’autres domaines d’intérêt réglementaire. La période de consultation actuelle ne concerne que la partie B.

REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2 remplacera les documents suivants :

• REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées (2013) | (PDF)
• G-208, Les plans de sécurité pour le transport des matières nucléaires de catégorie I, II ou III | PDF
• G-274, Les programmes de sécurité pour les matières nucléaires de catégorie I ou II, ou pour certaines installations nucléaires | PDF

Version 2.1 inclut une mise à jour administrative afin que les références au SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives de l’Agence internationale d’énergie atomique reflètent l’édition 2018.

Statut

Septembre 2020 : Publié.

Règlements pertinents

• Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement
• Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.12.3, La sécurité des substances nucléaires : sources scellées et matières nucléaires de catégories I, II et III, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de la sécurité et des garanties

Liens connexes

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