Historique du document REGDOC-2.13.2, Importation et exportation

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Sommaire :

La partie I du document d'application de la réglementation REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2 établit l'orientation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) en ce qui concerne les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des articles à caractère nucléaire et à double usage dans le secteur nucléaire, aussi appelés substances, équipement et renseignements nucléaires contrôlés. La partie I du document modifie également l'application de la politique canadienne de non-prolifération nucléaire en ce qui a trait à l'évaluation des demandes d'exportation d'uranium d'origine étrangère.

La partie II du document établit l’orientation de la CCSN concernant les titulaires de permis actuels et futurs qui comptent importer ou exporter des sources radioactives à risque élevé (sources radioactives de catégories I et 2), comme il est établi dans le document RS-G-1.9, Catégorisation des sources scellées, de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Ce document fournit également de l'information sur le programme de contrôle des importations et des exportations de la CCSN, en ce qui a trait aux demandes de permis, au processus d'évaluation des permis et à la conformité aux exigences en matière de réglementation.

Statut :

Le 27 avril 2018 : Publié.

Information

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