Historique du document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome I : Opérateurs d'appareil d'exposition
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Sommaire
Conformément au Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement, le REGDOC‑2.2.3, Accréditation du personnel, tome I: Opérateurs d’appareil d’exposition, version 1.1, stipule, au moyen d’un document de référence, les exigences et l’orientation relatives au processus d’accréditation et de renouvellement de l’accréditation d’un opérateur d’appareil d’exposition (OAE). Cette information est détaillée dans un document de l’Association canadienne de normalisation (Groupe CSA). Quand l’information réglementaire est disponible, le présent document renvoie directement à cette information afin de favoriser la clarté et d’éviter les contradictions.
La version 1.1 met à jour la référence à la norme CSA PCP-09 : CSA PCP-09, Guide d’accréditation des opérateurs d’appareil d’exposition – Révision 1, qui a été publié en août 2021.
Statut
Décembre 2022 : Publié
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication | 1er mars 2017 |
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| Publication, version 1.1 | Décembre 2022 |
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Information
Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel, tome I : Opérateurs d’appareil d’exposition, veuillez communiquer avec :
Direction de la gestion de la sûreté
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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