Historique du document REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programme de construction et de mise en service

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Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.1, Réalisation des activités autorisées : Programme de construction et de mise en service énonce les exigences et l'orientation relatives à la construction et à la mise en service, au Canada, des installations qui utilisent des réacteurs nucléaires. Ces installations (ci-après « installations dotées de réacteurs ») comprennent :

les centrales nucléaires ou les petits réacteurs servant à la production d'électricité ou de chaleur pour les procédés industriels
les petits réacteurs qui ne servent pas à produire de l'énergie (p. ex. la production d'isotopes et les activités de recherche et de développement)

Les exigences et l'orientation du présent document s'appliquent principalement aux centrales nucléaires. Toutefois, les principes qui sous-tendent les exigences et l'orientation s'appliquent également aux plus petites installations en tenant compte du risque (approche graduelle), et devraient être pris en compte dans le dossier de sûreté global de toute installation dotée de réacteurs.

État

Janvier 2016 : Publié