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Historique du document REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté

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Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté énonce les exigences et l’orientation de la CCSN relatives à la réalisation d’un bilan périodique de la sûreté (BPS) pour une centrale nucléaire. Un BPS est une évaluation complète de la conception, de l’état et de l’exploitation d’une centrale nucléaire. C’est un moyen efficace d’obtenir un aperçu général de la sûreté d’une centrale et de la qualité de la documentation relative à la sûreté, et de déterminer les améliorations raisonnables et pratiques à mettre en œuvre pour assurer la poursuite sécuritaire de l’exploitation jusqu’au prochain BPS ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de l’exploitation commerciale

État

Le 15 avril 2015 : Publication

Historique du document

Étapes importants Dates Liens
Publication 15 avril 2015 Accéder au REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté
Présentation à la Commission 25 mars 2015 Voir le rapport de consultation [PDF | 5 pages, 67 Ko]
Consultation Du 6 août au 7 novembre 2014 Ébauche du REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté

Information

Pour toute question ou demande d’information liée au REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté, veuillez communiquer avec l’équipe d’information publique de la CCSN ou écrire à :

Direction de l'évaluation et de l'analyse

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086

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