Historique du document REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté
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Sommaire
Bilans périodiques de la sûreté énonce les exigences et l’orientation relatives à la réalisation d’un bilan périodique de la sûreté (BPS) pour une centrale nucléaire. Un BPS est une évaluation complète de la conception, de l’état et de l’exploitation d’une centrale nucléaire. C’est un moyen efficace d’obtenir un aperçu général de la sûreté d’une centrale et de la qualité de la documentation relative à la sûreté, et de déterminer les améliorations raisonnables et pratiques à mettre en œuvre pour assurer la poursuite sécuritaire de l’exploitation jusqu’au prochain BPS ou, le cas échéant, jusqu’à la fin de l’exploitation commerciale
Le document REGDOC-2.3.3 remplace la norme d’application de la réglementation RD-360, Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires, 2008.
Statut
Le 15 avril 2015 : Publication
Étapes importants | Dates | Liens |
---|---|---|
Consultation | Du 6 août 2014 au 6 octobre 2014 |
Voir le communiqué de presse du 6 août 2014 [version HTML du projet de REGDOC-2.3.3) [version PDF du projet de REGDOC-2.3.3) |
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | Du 17 octobre 2014 au 7 novembre 2014 |
Voir les commentaires reçus : |
Voir les commentaires provenant des observations | 7 novembre 2014 | Aucun commentaire n’a été soumis |
Présentation à la Commission | 25 mars 2015 | Voir le rapport de consulation |
Publication | 15 avril 2015 | Voir le communiqué de presse |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.3.3, Bilans périodiques de la sûreté, veuillez communiquer avec :
Direction de l'évaluation et de l'analyse
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
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