Historique du document REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté
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Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté énonce les exigences et l’orientation relatives à la préparation et à la présentation d’une analyse de la sûreté, y compris la sélection des événements à analyser, les critères d’acceptation, les méthodes d’analyse de la sûreté et la documentation connexe, pour démontrer qu’une installation nucléaire est sûre.
Le Rapport du Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima (PDF) et le Plan d’action intégré de la CCSN sur les leçons tirées de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi ont relevé des améliorations à apporter aux documents d’application de la réglementation existants pour renforcer le cadre de réglementation. Le REGDOC-2.4.1 comprend des modifications ciblées aux exigences actuelles, qui sont précisées dans les documents d’application de la réglementation RD-310, Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires et RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs, afin de tenir compte des leçons tirées de l’accident de Fukushima.
Le REGDOC-2.4.1 reprend du contenu du document GD-310, Document d’orientation sur les analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires, publié en mars 2012, auquel des changements découlant des leçons tirées de l’accident de Fukushima ont déjà été apportés. Par conséquent, le contenu actuel a été intégré dans le REGDOC-2.4.1.
État
Mai 2014 : Publication
Historique du document
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication du REGDOC-2.4.1 | 23 mai 2014 | Accéder au REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté |
| Présentation à la Commission | 27 mars 2014 | Voir le rapport de consultation [PDF | 15 pages, 104 Ko] Voir le tableau des commentaires issus de la consultation publique [PDF | 55 pages, 423 Ko] Voir les commentaires supplémentaires reçus [PDF | 14 pages, 146 Ko] |
| Consultation supplémentaire : limitée aux personnes ayant participé à la consultation initiale | Du 22 août au 21 octobre 2013 | Voir le courriel aux personnes qui ont formulé des commentaires [PDF | 2 pages, 66 Ko] Voir le tableau des commentaires [PDF | 95 pages, 419 Ko] Voir la version de consultation supplémentaire du REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté |
| Présentation à la Commission | 22 août 2013 | Voir le rapport de consultation [PDF | 8 pages, 40 Ko] Voir les commentaires reçus [PDF | 134 pages, 565 Ko] |
| Consultation sur le REGDOC-2.4.1 | Du 20 juillet au 12 décembre 2012 | Voir le Projet omnibus de modifications relatives à Fukushima [PDF | 47 pages, 1,74 Mo] Les commentaires et observations sont disponibles sur demande |
| Consultation sur le GD-310 | Mars 2012 | Accéder au GD-310, Document d’orientation sur les analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires [PDF | 60 pages, 642 Ko] |
| Consultation sur le RD-308 | Juin 2011 | Accéder au RD-308, Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs |
| Consultation sur le RD-310 | Février 2008 | Accéder au RD-310, Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires |
Normes CSA connexes
- N290.15-10, Exigences relatives aux limites d’exploitation sure des centrales nucléaires
- N286.7-99, Assurance de la qualité des programmes informatiques scientifiques d’analyse et de conception des centrales nucléaires
Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au REGDOC-2.4.1, Analyse déterministe de la sûreté, veuillez communiquer avec l’équipe d’information publique de la CCSN ou écrire à :
Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
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