Historique du document REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2

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Sommaire :

Le REGDOC-2.4.2 définit les exigences et les orientations pour la réalisation d’une étude probabiliste de sûreté (EPS) pour les installations de réacteurs. De nouvelles directives ont également été incluses à la suite de commentaires supplémentaires des parties intéressées afin de clarifier l’intention de certaines exigences.

L’objectif de ce document d’application de la réglementation, lorsqu’il est intégré à un permis de construction ou d’exploitation d’une installation de réacteur nucléaire ou à tout autre instrument ayant force de loi, est de faire en sorte que le titulaire de permis effectue une étude probabiliste de sûreté (EPS) conformément aux exigences définies.

Les exigences et les orientations contenues dans ce document d’application de la réglementation sont applicables à toutes les installations de réacteurs, y compris les centrales nucléaires, les petites installations de réacteurs, les petits réacteurs modulaires ou les réacteurs de recherche utilisant une approche graduelle.

Le document REGDOC-2.4.2, version 2, remplace le REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les centrales nucléaires et la norme d’application de la réglementation S-294, Études probabilistes de sûreté (EPS) pour les centrales nucléaires, publiée en avril 2005.

Statut

16 juillet 2021 : La période de consultation a pris fin.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 20 juillet au 28 septembre 2012 Voir le projet omnibus donnant suite à l'accident de Fukushima (PDF) ainsi que le bulletin d'information 12-30)
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus Du 28 octobre au 7 novembre 2012

Voir le bulletin d'information  12-47 et les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 12 décembre 2012

Voir le bulletin d'information  12-55 et les observations sur les commentaires reçus :

Présentation à la Commission 22 août 2013

Voir le rapport de consultation

Voir les commentaires reçus dans le cadre de la consultation
Consultation supplémentaire : elle se limitait aux personnes qui avaient participé à la ronde initiale de consultation Du 22 août au 21 octobre 2013 Voir le courriel aux personnes qui ont formulé des commentaires, le tableau des commentaires et la version de consultation supplémentaire du document REGDOC-2.4.2, Études probabilistes de sûreté
Présentation à la Commission 27 mars 2014 Voir le rapport de consultation (PDF), le tableau des commentaires et les commentaires supplémentaires reçus
Publication 23 mai 2014 Voir le communiqué de presse
Consultation Du 31 mars 2021 au 29 juin 2021

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Version e-consultation du projet de REGDOC-2.4.2, version 2

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 30 juin 2021 au 15 juillet 2021. [Version e-consultation du projet de REGDOC-2.4.2, version 2]
Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-2.4.2-Études probabilistes de sûreté (EPS) pour une installation dotée de réacteurs, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de l’évaluation et de l’analyse

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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