Historique du REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire
Consulter le REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, version 1.1
Sommaire
Le REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire établit les exigences de sûreté-criticité nucléaire et explique comment respecter ces exigences. Il décrit l’information permettant d’éviter que surviennent des accidents de criticité lors de la manutention, du stockage, du traitement et du transport des matières fissiles et de la gestion à long terme des déchets nucléaires.
Ce document d’application de la réglementation clarifie les contraintes physiques minimales et les limites relatives aux matières fissiles afin d’assurer la sûreté-criticité nucléaire durant la construction, l’exploitation, le déclassement ou l’abandon d’une installation autorisée. Il s’applique aux installations disposant de matières fissiles à l’extérieur de réacteurs nucléaires, sauf pour l’assemblage de telles matières dans des conditions contrôlées (comme dans les expériences sur la criticité).
Ce document fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Analyse de la sûreté, qui porte également sur l’analyse probabiliste et déterministe de la sûreté et l’analyse probabiliste de la sûreté.
Les principes et éléments clés utilisés dans l’élaboration du document sont conformes aux normes nationales et internationales. Certaines sections du REGDOC sont tirées de normes précises de l’American National Standards Institute, avec la permission de l’éditeur, l’American Nuclear Society. Au besoin, le texte a été adapté dans le but de le rendre applicable aux obligations auxquelles souscrit le Canada à l’égard de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et conforme aux exigences réglementaires de la CCSN.
Remarque : Une version avec suivi des modifications du projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, qui indique où les mises à jour et les changements ont été apportés, est disponible sur demande à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca.
La version 1.1 inclut une mise à jour administrative afin que les références au SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA reflètent l’édition 2018.
État
Le 20 septembre 2020 : Publié
Historique du document
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication du REGDOC-2.4.3, version 1.1 | Septembre 2020 | Consulter le REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire |
| Publication du REGDOC-2.4.3 | Décembre 2018 | Consulter le REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire |
| Consultation antérieure du projet de document REGDOC-2.4.3 | Du 11 juillet au 31 octobre 2017 | Examiner la version de consultation du projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire Les commentaires et les observations sur les commentaires reçus sont disponibles sur demande. |
| Approuvé par la Commission | Juillet 11 au 14 septembre 2017 | Voir le tableau des commentaires (en anglais seulement) [PDF | 54 pages, 510 Ko] |
| Publication du document d’orientation GD-327 | Décembre 2010 | Consulter le GD-327, Directives de sûreté en matière de criticité |
| Publication du document d’application de la réglementation RD-327 | Décembre 2010 | Consulter le RD-327, Sûreté en matière de criticité nucléaire |
Normes CSA connexes
- N292.2-13 (confirmée en 2018), Entreposage à sec provisoire du combustible irradié
- N292.1-F16, Stockage en piscine du combustible irradié et autres matières radioactives
- N286-F12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, veuillez communiquer avec l’équipe d’information publique de la CCSN ou écrire à :
Direction de l’évaluation et de l’analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
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