Historique du document REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire

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Sommaire

Le REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire établit les exigences de sûreté-criticité nucléaire et explique comment respecter ces exigences. Il décrit l'information permettant d'éviter que surviennent des accidents de criticité lors de la manutention, du stockage, du traitement et du transport des matières fissiles et de la gestion à long terme des déchets nucléaires.

Ce document clarifie les contraintes physiques minimales et les limites relatives aux matières fissiles afin d'assurer la sûreté-criticité nucléaire durant la construction, l'exploitation, le déclassement ou l'abandon d'une installation autorisée. Il s'applique aux installations disposant de matière fissile à l'extérieur de réacteurs nucléaires, sauf pour l'assemblage de telle matière dans des conditions contrôlées (comme dans les expériences sur la criticité).

Ce document d'application de la réglementation fait partie de la série de documents d'application de la réglementation de la CCSN intitulée Analyse de la sûreté, qui porte également sur l'analyse probabiliste et déterministe de la sûreté et l’analyse probabiliste de la sûreté.

Les principes et éléments clés utilisés dans l'élaboration du document sont conformes aux normes nationales et internationales. Certaines sections du REGDOC sont tirées de normes précises de l'American National Standards Institute, avec la permission de l'éditeur, l'American Nuclear Society. Au besoin, le texte a été adapté dans le but de le rendre applicable aux obligations auxquelles souscrit le Canada à l'égard de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), et conforme aux exigences réglementaires de la CCSN.

Ce document remplace :

• RD-327, Sûreté en matière de criticité nucléaire
• GD-327, Guide de sûreté en matière de criticité nucléaire

Remarque : Une version avec suivi des modifications du projet de REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, qui indique où les mises à jour et les changements ont été apportés, est disponible sur demande à cnsc.info.ccsn@cnsc-ccsn.gc.ca.

Version 1.1 inclut une mise à jour administrative afin que les références au SSR-6, Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA reflètent l’édition 2018.

Statut :

Le 20 février 2019 : Publié

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.4.3, Sûreté-criticité nucléaire, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de l'analyse

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