Historique du document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB
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Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB, précise les exigences et fournit l’orientation que doivent suivre les demandeurs et les titulaires de permis pour démontrer la sûreté d’une installation nucléaire de catégorie IB, notamment :
- un programme d’analyse de la sûreté (le processus géré qui régit la conduite d’une analyse de la sûreté)
- la réalisation d’une analyse de la sûreté (une évaluation systématique des dangers potentiels)
- les documents, dossiers et rapports d’analyse de la sûreté
État
Octobre 2022 : Publication
Historique du document
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication du REGDOC-2.4.4 | Octobre 2022 | Accéder au REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB |
| Présentation à la Commission | 28 juin 2022 | Voir le document à l’intention des commissaires [PDF | 139 pages, 4.57 MB] |
| Consultation sur le REGDOC-2.4.4 | Du 26 août au 27 novembre 2020 | Voir le rapport de consultation [PDF | 40 pages, 345 KB] |
Normes CSA connexes
- N286-F12, Exigences relatives au système de gestion des installations nucléaires
- N292.1-16, Stockage en piscine du combustible irradié et autres matières radioactives
- N286.7-16, Assurance de la qualité des programmes informatiques scientifiques, d’analyse et de conception
- N292.0, Principes généraux pour la gestion des déchets radioactifs et du combustible irradié
- N292.2, Entreposage à sec provisoire du combustible irradié
- N289.5, Exigences relatives à l’instrumentation sismique des centrales et des installations nucléaires
Comment obtenir un accès gratuit à l’ensemble des normes de la CSA associées au nucléaire
Information
Pour toute question ou demande d’information liée au document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations nucléaires de catégorie IB, veuillez communiquer avec l’équipe d’information publique de la CCSN ou faire parvenir votre demande par courrier à :
Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
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