Historique du document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB

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Demande d’information REGDOC-2.2.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB

Sommaire

Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB décrit les exigences et l’orientation que doivent suivre les demandeurs et les titulaires de permis pour démontrer la sûreté d’une installation nucléaire de catégorie IB, notamment :

  • un programme d’analyse de la sûreté (le processus géré qui régit la conduite d’une analyse de la sûreté)
  • la réalisation d’une analyse de la sûreté (une évaluation systématique des dangers potentiels)
  • les documents, dossiers et rapports d’analyse de la sûreté

REGDOC 2.4.4 s’applique aux installations nucléaires de catégorie IB, qui sont décrites dans la portée du document réglementaire.

Les dispositions de la Loi sur la sûreté et le contrôle nucléaires (LSNS), du Règlement général sur la sûreté et le contrôle nucléaires et du Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I sont pertinentes dans le présent document réglementaire.

Statut

6 janvier 2021 : La période de consultation a pris fin.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

  • Par courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
  • Par la poste :
    Commission canadienne de sûreté nucléaire
    280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
    Ottawa (Ontario) Canada  K1P 5S9
  • Par télécopieur : 613-995-5086

Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 26 août 2020 au 27 novembre 2020 Accéder la version de consultation du document

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 30 novembre 2020 au 6 janvier 2021 [Version e-consultation du projet de REGDOC-2.4.4]
Voir les observations sur les commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.4.4, Analyse de la sûreté pour les installations de catégorie IB, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation du cycle et des installations nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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