Historique du document REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire
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Sommaire
Le document d’application de la réglementation REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire précise les exigences et fournit de l’orientation visant la conception, l’exploitation, la surveillance, la qualification et les évaluations du rendement du combustible pour les installations dotées de réacteurs en exploitation.
Le présent document est la première version du REGDOC-2.4.5, Sûreté et qualification du combustible nucléaire.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre des documents d’application de la réglementation et sur la méthode graduelle, consultez le REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation.
Statut
Avril 2024 : publié
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication | Avril 2024 | Accéder au REGDOC-2.4.5 [HTML] [PDF | 30 pages, 1.17 Mo] |
| Approuvé par la Commission | Février 2024 | |
| Consultation | Du 28 septembre 2022 au 16 janvier 2023, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus du 18 janvier au 28 janvier 2023 |
Projet de REGDOC-2.4.5 [consultation électronique] [PDF | 31 pages, 793 Ko] |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.4.5, Sûreté du combustible nucléaire, veuillez communiquer avec :
Direction de l'évaluation et de l'analyse
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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