Historique du document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2

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Sommaire :

Le document d'application de la réglementation REGDOC2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2, énonce les exigences et l'orientation de la CCSN relativement à la conception de centrales nucléaires refroidies à l'eau.

Le REGDOC-2.5.2, version 2 est une fusion de REGDOC-2.5.2, Design of Reactor Facilities: Nuclear Power Plants, Version 1 (2014) et RD-367, Design of Small Reactor facilities (2011).

Dans la mesure du possible, le document est neutre sur le plan technologique en ce qui concerne les réacteurs refroidis à l’eau. Si comprend des exigences et des conseils pour:

  • Établir des objectifs et des objectifs de sécurité pour la conception
  • Utilisation des principes de sécurité dans la conception
  • Appliquer les principes de gestion de la sécurité
  • Conception de structures, de systèmes et de composants
  • Interfaçage des aspects techniques, des caractéristiques de l’usine et de l’aménagement des installations
  • Intégrer les évaluations de sécurité dans le processus de conception

Le personnel de la CCSN se servira de ce document d'application de la réglementation lorsqu'il examinera des demandes de construction de nouvelles installations de réacteurs refroidis à l’eau au Canada. Le document contient également les exigences et l'orientation pour tous les demandeurs et titulaires de permis qui préparent une demande de permis de construction d’une installation de réacteur refroidi à l’eau. De plus, il aide les fournisseurs de réacteurs dans le développement de nouvelles conceptions de réacteurs.

Le REGDOC-2.5.2, version 2 remplacera les documents REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, publié en 2014, et le RD-367, Conception des installations dotées de petits réacteurs, publié en 2011.

Statut

20 avril 2021 : Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus jusqu’au 20 mai 2021.

Veuillez noter que les commentaires sont affichés dans la langue dans laquelle ils ont été reçus. Vous pouvez transmettre vos commentaires par les moyens suivants :

Les commentaires, y compris les noms et les affiliations, seront rendus publics dans la langue officielle dans laquelle ils ont été soumis. Les renseignements personnels, comme les adresses courriel, les numéros de téléphone et les adresses postales, ne seront pas rendus publics. Vous ne recevrez pas de réponse officielle à vos commentaires.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation RD-337 version 2 Du 26 juillet 2012 au 4 octobre 2012 Voir le bulletin d'information 12-32 [version PDF de RD-337]
Projet de document GD-337 Du 18 septembre 2012 au 20 novembre 2012 Voir le bulletin d'information 12-42 [version PDF de GD-337]
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus RD-337 version 2 Conceptions des nouvelles centrales nucléaires Du 24 octobre 2012 au 8 novembre 2012 Voir le bulletin d'information  12-48 et les commentaires reçus:
Projet de document GD‑337 Guide de conception des nouvelles centrales nucléaires Du 14 décembre 2012 au 8 janvier 2013 Voir le bulletin d'information  12-56 et les observations sur les commentaires reçus :
Voir les observations sur les commentaires reçus S.O. Aucun commentaire reçu
Le REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires englobe les exigences et l'orientation qui se trouvent dans le projet de document RD-337 version 2 et le projet de document GD-337 Février 2013  
Présentation à la Commission 22 août 2013

Voir le rapport de consultation
Voir les commentaires reçus dans le cadre de la consultation

Consultation supplémentaire : limitée aux personnes qui avaient participé à la période de consultation initiale Du 22 août au 21 octobre 2013 Voir la version de consultation supplémentaire du REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs : Centrales nucléaires ainsi que le courriel aux auteurs des commentaires et le tableau des commentaires
Présentation à la Commission 27 mars 2014 Voir le rapport de consultation et les commentaires reçus
Publication 28 mai 2014 Voir le communiqué de presse
Consultation Du 19 janvier 2021 au 19 avril 2021

Accéder la version de consultation du document

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[Version PDF du projet de REGDOC-2.5.2, version 2| 179 pages, 2.04 Mo]

Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 20 avril 2021 au 20 mai 2021 [Version e-consultation du projet de REGDOC-2.5.2, version 2]
Voir le résumé des commentaires reçus À déterminer À déterminer
Présentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.5.2, Conception d'installations dotées de réacteurs, version 2, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de l'analyse

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : cnsc.consultation.ccsn@canada.ca

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