Historique du document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées
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Sommaire
Le REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées, clarifie les exigences et fournit des orientations et une approche recommandée pour satisfaire aux exigences de conception des salles en vertu de l’alinéa 3(1)l) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. De plus, il précise les exigences et fournit de l’orientation également des conseils sur la réalisation de l’estimation des doses afin de maintenir les doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA), conformément à l’alinéa 4a) du Règlement sur la radioprotection.
État d’avancement
Mai 2023 : Publication
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Consultation | Du 30 octobre 2020 au 12 février 2021, y compris la période d’observations sur les commentaires reçus |
Projet de REGDOC-2.5.6 [consultation électronique] [PDF | 51 pages, 2,14 Mo] Rapport de consultation [PDF] |
| Publication | Mai 2023 | Accéder au REGDOC-2.5.6 [HTML] [PDF | 62 pages, 1,06 Mo] |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées, veuillez communiquer avec :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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