Historique du document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées
Sommaire
Le REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées, clarifie les exigences et fournit des orientations et une approche recommandée pour satisfaire aux exigences de conception des salles en vertu de l’alinéa 3(1)l) du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. De plus, il précise les exigences et fournit de l’orientation également des conseils sur la réalisation de l’estimation des doses afin de maintenir les doses au niveau le plus bas qu’il soit raisonnablement possible d’atteindre (principe ALARA), conformément à l’alinéa 4a) du Règlement sur la radioprotection.
État
Mai 2023 : Publication
Formulaires
- Les formulaires sont disponibles sur demande. Veuillez écrire à Licence-Permis@cnsc-ccsn.gc.ca.
Historique du document
| Étapes importantes | Dates | Liens |
|---|---|---|
| Publication du REGDOC-2.5.6 | Mai 2023 | Accéder au REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées |
| Consultation sur le REGDOC-2.5.6 | Du 30 octobre 2020 au 12 février 2021 |
Projet de REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées [PDF | 51 pages, 2,14 Mo]
Les commentaires et observations sont disponibles sur demande. |
| Publication du document GD-52 | Mai 2010 | Accéder au GD-52, Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire [PDF | 46 pages, 1,06 Mo] |
Information
Pour toute question ou demande d'information liée au REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont utilisées des substances nucléaires non scellées, veuillez communiquer avec l’équipe d’information publique de la CCSN ou écrire à :
Direction de la réglementation des substances nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
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