Historique du document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées

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Sommaire

REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées, décrit les exigences et l’orientation relatives à la conception d’une salle de médecine nucléaire ou d’un laboratoire de substances nucléaires où des substances nucléaires non scellées seront manipulées. Ce document présente également une approche à suivre pour présenter une demande de permis de salle de médecine nucléaire ou de laboratoire de substances nucléaires à la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

REGDOC-2.5.6 remplacera GD-52, Guide de conception des laboratoires de substances nucléaires et des salles de médecine nucléaire.

Statut

17 mars 2021 : La période de consultation a pris fin.

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Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 30 octobre 2020 au 12 février 2021

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Invitation à fournir des observations sur les commentaires reçus Du 15 février 2021 au 17 mars 2021 En cours d’élaboration
Voir le résumé des commentaires reçus À déterminer À déterminer
Presentation à la Commission À déterminer À déterminer
Publication À déterminer À déterminer

Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.5.6, Conception des salles où sont manipulées des substances nucléaires non scellées, veuillez communiquer avec :

Direction de la réglementation des substances nucléaires
Commission canadienne de sûreté nucléaire
C. P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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