Historique du document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie
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Sommaire
Le REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie énonce les exigences et l’orientation servant à s’assurer que les services de dosimétrie autorisés satisfont aux exigences techniques et que des mesures d’assurance de la qualité sont prises conformément à l’intention de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur la radioprotection.
Ce document remplace la norme d’application de la réglementation S-106, rév. 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie, publiée en mai 2006.
Statut
12 août 2020 : Publié.
Étapes importantes | Dates | Liens |
---|---|---|
Consultation | Du 25 avril 2018 au 31 juillet 2018 |
Voir le communiqué de presse (Version HTML du projet de REGDOC-2.7.2, tome II) (Version PDF du projet de REGDOC-2.7.2, tome II) |
Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus | 16 août 2018 au 7 septembre 2018 |
Voir les commentaires reçus : |
Voir les observations sur les commentaires reçus | 7 septembre 2018 | Aucune observation formulée |
Approuvé par la Commission | 29 juillet 2020 | |
Publication | 12 août 2020 |
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Information
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Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques
Ottawa (Ontario) K1P 5S9
Canada
Téléphone :
1-800-668-5284
(Canada seulement)
Télécopieur :
613-995-5086
Courriel :
consultation@cnsc-ccsn.gc.ca
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