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Historique du document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie

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Sommaire

Le REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie énonce les exigences et l’orientation servant à s’assurer que les services de dosimétrie autorisés satisfont aux exigences techniques et que des mesures d’assurance de la qualité sont prises conformément à l’intention de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et du Règlement sur la radioprotection.

Ce document remplace la norme d’application de la réglementation S-106, rév. 1, Exigences techniques et d’assurance de la qualité pour les services de dosimétrie, publiée en mai 2006.

Statut

12 août 2020 : Publié.

Étapes importantes Dates Liens
Consultation Du 25 avril 2018 au 31 juillet 2018

Voir le communiqué de presse

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Invitation à formuler des observations sur les commentaires reçus 16 août 2018 au 7 septembre 2018

Voir les commentaires reçus :

Voir les observations sur les commentaires reçus 7 septembre 2018 Aucune observation formulée
Approuvé par la Commission 29 juillet 2020  
Publication 12 août 2020 version HTML du projet de REGDOC-2.7.2, tome II

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Information

Pour toute question ou demande d'information liée au document REGDOC-2.7.2, Dosimétrie, tome II : Exigences techniques et relatives aux systèmes de gestion pour les services de dosimétrie, veuillez communiquer avec :

Direction de l'évaluation et de la protection environnementales et radiologiques

Commission canadienne de sûreté nucléaire
280, rue Slater, C.P. 1046, succursale B
Ottawa (Ontario)  K1P 5S9
Canada

Téléphone : 1-800-668-5284 (Canada seulement)
Télécopieur : 613-995-5086
Courriel : consultation@cnsc-ccsn.gc.ca

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